Colocation - Bail - Caution solidaire

sakur4 Messages postés 32 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2019 - 1 oct. 2013 à 12:48
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 4 oct. 2013 à 11:35
Bonjour,

Dans le but de me mettre en colocation, j'ai enchainé les démarches et j'ai fini par signer mon bail. Cependant, les papiers qui m'ont été laissé pour mon garant sont très défavorables.

Je résume, j'ai signé le bail mais mon garant n'a pas encore signé l'acte de caution solidaire.

Et pour cause, plus de 1000€ par mois pour la coloc et cela sur 6 ans (personne morale), ça fait un montant maximal de caution très important.

J'aurais aimé pouvoir m'engager uniquement sur mon tiers soit uniquement ma part du loyer + charge sur 6 ans. Est-il possible que j'essaye de proposer cette clause à l'agence ?

De plus, la caution solidaire ne prend pas forcement fin lorsqu'un seul des colocataires quitte l'appartement. Est-il également possible d'ajouter une clause résiliant l'acte de caution lors de mon départ de l'appartement ?
Une sorte d'engagement qu'un avenant de résiliation de l'acte de caution se fera lors de mon départ de la colocation ? Parce que sinon il se pourrait qu'ils refusent cet avenant et la résiliation lors de mon départ (alors que je n'ai plus de vu sur les personnes habitant l'appartement).

Bien sur l'agence n'est pas obligée d'accepter mais ces clauses sont-elles valides / possibles ? Il y a t-il des mention particulière à utiliser ? Ou doivent être écrite ces clauses ? directement sur l'acte de caution ?

Ayant déjà signé le bail mais pas la caution, suis-je en position de force pour négocier ou plutôt défavorable ?
C'est assez important que je sache avant de rencontre le bailleur pour discuter de la caution. (RDV déjà pris)

Cordialement

sakur4

4 réponses

bonjour, Et bien, vous n'avez pas tout à fait compris ce qu'est la colocation.

vous ne louez pas un morceau d'appartement chacun, mais un logement ENTIER que vous vous partagez et payez le loyer en commun, nuance.

Et chaque garant, normalement un par colocataire doit se porter garant pour la totalité du loyer en cas de défaillance de l'autre ou des autres.

Si l'un des colocataires part, il reste responsable du paiement du loyer dans la colocation, et le garant aussi, si ce locataire ne paie pas.

Pour être tranquille, il faudrait que les colocataires s'engagent entr'eux à donner congé en même temps, ainsi une fois partis, tout s'arrête.

Lorsqu'on sait exactement comment ça marche, on hésite à louer en colocation.

Tant que l'acte de cautionnement ne sera pas signé, normalement, on ne vous donnera pas les clés, le dossier n'étant pas complet.

La colocation a des avantages mais aussi des inconvénients, et vous ne voulez prendre que les avantages.
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sakur4 Messages postés 32 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2019
1 oct. 2013 à 16:08
Bien sur que je veux le maximum d'avantages, c'est chose normale. Qui voudrait l'inverse ?

De plus, s'assurer de 3 fois le montant, ajouter une clause de solidarité et ne pas annuler la caution au départ d'un colocataire, j'estime que c'est de la surprotection qui est trop désavantageuse pour les colocataires (même si la loi l'autorise)

Votre réponse correspond exactement à ce que je dis, je connais la situation. J'ai cependant lu que des clauses particulières et négociées avec le bailleur peuvent rendre la situation moins restrictive et moins disproportionnée.

C'est là la question. Je demande des avis et conseil à ce sujet. Des retours d'expérience.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
1 oct. 2013 à 17:00
Bonjour

vous pouvez effectivement introduire d'autres clauses dans le bail tant que celles-ci sont légales , tout est affaire d'accord entre les parties

cdlt
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
1 oct. 2013 à 17:10
bonjour,
juste une vous dites que la loi est trop surprotectrice...... Le penserez vous si les coloc vous dévastent l'appartement comme cela arrive parfois ??? Vous comprendrez ce jour la pourquoi elle existe comme elle est actuellement.

Cordialement
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sakur4 Messages postés 32 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2019
1 oct. 2013 à 18:07
Bonjour,

domdo76 > Merci de cette précision, mais qu'entendez vous par légale ? Il y a-til des intitulés précis concernant mes requêtes ?

maylin27> Oui réitère mes propos, je trouve la loi trop surprotectrice pour le bailleur. Je pense que des appartements dévastés il n'y en a pas tant que ça. Mais surtout que le travail du bailleur est aussi de s'assurer que les locataires sont des personnes convenables. De plus, en location simple la caution correspond à la part de l'unique habitant alors qu'en colocation il s'agit d'une caution de x * l'appartement avec x le nombre de locataires. Une colocation de 3 locataires est donc 3 fois plus protectrice pour le bailleur. Je ne vois pas la logique personnellement.
Pour finir, avec nos 3 actes de caution, la valeur et supérieur à celle de l'appartement à l'achat. Là non plus je ne vois pas la logique. Demander des cautions supérieures à l'achat de l'appartement n'a pas de sens.

Pour revenir à mes interrogations, je voudrais savoir qu'elles sont les clauses possibles d'ajouter pour avoir un acte de caution qui n'avoisine pas les 100 000€. Et pour obtenir la résiliation de cet acte en cas de départ sans celui de mes colocataires.
Et où doivent apparaitre ces clauses pour être légales.

Cordialement
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
1 oct. 2013 à 18:33
en location simple la caution correspond à la part de l'unique habitant alors qu'en colocation il s'agit d'une caution de x * l'appartement avec x le nombre de locataires.
ne confondriez-vous pas "caution" qui est le fait de cautionner quelque chose en équivalence cela correspond au garant demandé et le "depot de garantie" qui est la somme demandée pour se prémunir d'éventuelles dégradations et charges du locataire est qui est d'1 mois de loyer hors charges ?

pour la clause, on vous a répondu, elle peuvent y figurer si les parties (bailleur et locataire) sont en accord)
pour celle dont vous parlez , il suffit de rajouter une clause au bail et à l'acte de garant spécifiant qu'en cas du départ du locataire x.... le garant y...sera dégagé de toutes obligations sous conditions que loyers et charges soient à jour etc... dès la fin du préavis de départ du locataire x....
idem pour la clause de solidarité
mais pour que le bailleur accepte :/

la coloc a bien plus d'inconvénients que d'avantages en cas de départ d'un locataire
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sakur4 Messages postés 32 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2019
Modifié par sakur4 le 1/10/2013 à 19:25
Pour la location, le garant signe un acte de caution d'un montant maxi égal loyer sur la durée du bail. En colocation la logique serait de demander un acte de caution de la valeur du tiers de l'appartement sur la durée du bail (en supposant qu'il y ait 3 colocataires). Or ce n'est pas le cas. C'est cela que je voulais dire.

Merci pour les réponses plus précises concernant les mentions des clauses.

Auriez vous un exemple similaire pour la clause de solidarité ? Je ne sus vraiment pas familier avec ce genre de formulation.

Le bail a été signé par l'ensemble des partis et est en ma possession. J'ai aussi les clés. Je ne veux pas du tout essayé de profiter de la situation ni provoquer une démarche judiciaire mais cette situation joue elle en ma faveur ou défaveur pour une éventuelle négociation sur les termes de garance ?

Cordialement
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
Modifié par domdo76 le 4/10/2013 à 11:37
pour la clause de solidarité vous prenez la meme base

par contre si le bail est déjà signé c'est un peu tard, ces clauses auraient d y figurer , vous pouvez toujours négocier et créer un avenant au bail, mais en tant que bailleur je refuserais puisque vous avez accepté les conditions et signé !

tenez nous au courant

cdlt
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