Faire fonctionner le digicode 24/24: démarches
schraga
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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notre porte cochère fonctionne avec un digicode; ouverture libre par bouton poussoir de 8h à 20h car il y a plusieurs sociétés d'exercice libéral locataires qui reçoivent des visiteurs.
nous souhaitons changer pour des problèmes d'insécurité au quotidien et mettre le code 24/24.
Les locataires genre cabinets d'avocats, cabinet dentaires peuvent-ils s'y opposer ?
comment doit se prendre la décision en AGO ?majorité simple ?
majorité de l'ensemble des copropriétaires - article 25
Double majorité ?
nous souhaitons changer pour des problèmes d'insécurité au quotidien et mettre le code 24/24.
Les locataires genre cabinets d'avocats, cabinet dentaires peuvent-ils s'y opposer ?
comment doit se prendre la décision en AGO ?majorité simple ?
majorité de l'ensemble des copropriétaires - article 25
Double majorité ?
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2 réponses
Bonjour,
Il y a tout-de-même une certaine sécurité la nuit et les W-E., si vous avez une plage horaire pour un accès libre de l'extérieur (ouverture et pour la fermeture de la porte), horaires qui ont été aménagés et fixés par l'Assemblée générale, qui a tenu compte des professions libérales exercées dans l'Immeuble en copropriété.
<< En cas de fermeture totale de l'Immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le Règlement de copropriété >> (art. 26-e de la loi de 1965).
L'article 26-e de la loi de 1965, prévoit que les << modalités d'ouverture des portes d'accès aux Immeubles >> soient décidées à la double majorité de l'article 26.
<< La décision d'ouverture des portes est valable jusqu'à la tenue de l'assemblée générale suivante >> (art. 26-e de la loi de 1965).
Cordialement.
Il y a tout-de-même une certaine sécurité la nuit et les W-E., si vous avez une plage horaire pour un accès libre de l'extérieur (ouverture et pour la fermeture de la porte), horaires qui ont été aménagés et fixés par l'Assemblée générale, qui a tenu compte des professions libérales exercées dans l'Immeuble en copropriété.
<< En cas de fermeture totale de l'Immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le Règlement de copropriété >> (art. 26-e de la loi de 1965).
L'article 26-e de la loi de 1965, prévoit que les << modalités d'ouverture des portes d'accès aux Immeubles >> soient décidées à la double majorité de l'article 26.
<< La décision d'ouverture des portes est valable jusqu'à la tenue de l'assemblée générale suivante >> (art. 26-e de la loi de 1965).
Cordialement.
"genre Cabinets d'Avocats, Cabinet dentaire", mais êtes-vous certain que l'un d'entre-eux ne serait pas lui-même du Syndicat des copropriétaires ?
Pourriez-vous imaginer qu'il y aurait plus de sécurité de jour dans l'Immeuble si tous les clients ont connaissance du numéro de code de l'Immeuble pour se rendre chez un Dentiste ou chez les Avocats, et les livreurs ?
Pourriez-vous imaginer qu'il y aurait plus de sécurité de jour dans l'Immeuble si tous les clients ont connaissance du numéro de code de l'Immeuble pour se rendre chez un Dentiste ou chez les Avocats, et les livreurs ?
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