Absent à l'audience devant le jaf, mon ex peut il faire appel ?

Question

Bonjour, 

Suite a des violences sur ma personne j'ai dépose plainte contre mon ex concubin, nous ne sommes ni mariés et n'avons pas d'enfant en commun. En revanche j'ai à ma charge mon fils de 4 ans. 
Suite a cette plainte il y a eu une audience en urgence qui lui a été notifié par huissier de justice (j'ai eu en main propre un document disant que l'huissier était bien passe et avait fait une enquête de voisinage pr vérifier l'adresse ) mais celui ci ne s est pas présenté. Le juge a donc décidé que je garderai mon appartement avec mon enfant compte tenu de la situation : je suis en cdi et est a charge mon fils et lui touche l' ARE. 
J'ai reçu un appel de sa part le lendemain de l'audience car monsieur est allé récupéré trop tard sa convocation chez l'huissier alors que celui lui lui avait dépose l'avis de passage dans la boîte au lettre une semaine avant la date de celle ci. Il m'a bien évidement menace et insulte de tt les noms en me signalant qu'il fera appel le jour du délibéré et que ça ne se passera pas comme ça !
Je précise que pr éviter plus de pbm je suis "partie" avec mon fils depuis avril de chez moi, qu'à la base cet appartement est le miens et que je l'ai rajoute a mon bail par la suite, que celui m'a oblige a donne une lettre de congé pour que nous rendions l'appartement a deux (par vengeance ..) et qu'il comptais squatter le logement même âpres la fin du préavis. Et le comble : je viens d'apprendre qu'il héberge aussi son père chez moi qui vient de se faire expulser ! Et bien évidement il ne paye aucun loyer depuis 3 mois et comme il ne travail pas je vous laisse deviner qui va devoir régler tout ça ...? 
Étant donne de la situation peut il faire appel simplement pour faire appel et m'embêter car notre bail arrive bientôt a expiration? Ou bien a t'il besoin d'une raison valable recevable par le jaf (absence au jugement car hospitalisation par exemple ) ou bien étant absent a t'il le droit tt simplement de faire appel ? Le délibéré est le 11 , la fin du bail le 17 donc le timing est vraiment juste juste .

superbabii · Answer

Je précise qu'il n'a aucun revenu mis a part ceux des assedics et qu'il ne souhaite faire appel uniquement pr ne pas que je garde mon appartement et pouvoir squatter tranquile après la fin du préavis. A moins d'inventer un énorme mensonge je ne vois pas pour quels raisons il pourrait faire appel car il n'y a pas d'histoire de garde d'enfant entre nous et il serait culotté de demander l'appartement avec son petit ARE

sophiag · Answer

Bonjour
Pouvez vous nous donner lecture de la fin de votre jugement qui stipule '( ordonne ceci cela, surtout la partie appartement et si il est bien stipulé que c'est exécutoire même en cas d'appel.
Sinon, l'histoire de l'appartement, je n'ai pas bien comprise, c'est confus
Vous avez un appartement commun ou le juge vous en a attribuée la jouissance.
Cependant, vous dites en même temps que le bail est rompu et que des loyers sont impayés? Expliquez vous mieux car c'est confus
Qui habite l'appartement aujourd'hui et c'est quoi l'histoire de ce bail qui se termine, comment allez vous récupérer un appartement ou vous n'avez plus de bail ?

superbabii · Answer

Bonjour,

Alors en ce qui concerne le bail, j'ai rajouté monsieur lors de mon emménagement sur mon dossier du coup nous somme désormais solidaire. Ne travaillant plus et refusant de quitter les lieux celui ci m'a "forcé" a ce qu'on rende l'appartement à deux ou rien du tout car de tte façon il ne paierai rien (vengeance de sa part en qq sorte suite a notre séparation ) Nous avons donc donné tout les deux congé et le préavis du bail prend fin le 17 octobre. 
Cependant, a l'audience le juge a décidé que compte tenu de ma situation (en comparaison a la sienne) je garderais le logement et j'aurais le papier officiel pr faire les démarches nécessaires auprès de mon bailleur le 11 octobre. Le juge étant au courant du préavis et du timing très serré a fait en sorte de délibérer juste a temps pour que je puisse faire valoir sa décision. 
En ce qui concerne les loyers impayés, pour des raisons évidentes je suis partie de chez moi avec mon fils pr éviter encore plus de conflits, monsieur s'était engagé a payer les loyers et ce même âpres que le préavis soit fini pendant "son squattage" pr montrer a notre bailleur qu'il n'est "pas si mauvais que ça..".
Bien évidement paroles en l'air donc je vais devoir régler la totalité a moi tte seule car forcément vous comprenez monsieur touche l'are et travail au black dans un kebab et ne peux donc justifier d'aucuns réels revenus mis a part celui des ASSEDIC ...

J'ai appris très récemment qu'en plus de tout ça il hébergeait  également son père chez moi car celui ci s'est fait expulser de son appartement... Donc moi je me retrouve a dormir avec mon fils "dehors" alors que j'ai un toit, et lui squatte sans rien payer avec son père sans gènes ! 

Il comptait comme je l'expliquais précédemment rester dans l'appartement et ce, même après le bail expiré, du coup le fait que le juge me l'octroi cela mets a l'eau tout ses plans vous comprenez... Du coup il a décidé d'après ses dires de faire appel mais comme il n'était pas présent le jour de l'audience et compte tenu de sa situation (travail etc) j'aimerai savoir s'il peut et a le droit de le faire ? Est ce une demande recevable ? Etc etc car je vous le dis son seul but de faire appel est simplement pr que le délibéré soit retardé et que le bail se finisse avant pour que je ne garde pas ce logement et que lui squatte avec son père ...

Je me demande vraiment comment il compte s'y prendre ? Pour quels motifs va t'il faire appel ?! Quels mensonges vais je entendre encore de sa part ?! Parce que je ne suis pas juge ou avocate mais quelle crédibilité peut on a voir a réclamer un f3 lorsqu'on est un homme seul sans emploi face a une femme qui travail avec un enfant a charge ?!

J'espère m'être mieux epliqué, et au passage je viens d'avoir un appel de mon bailleur qui m'a dit avoir eu monsieur en ligne ce matin, qu'ils lui ont notifiés les impayés en précisant bien qu'à cette période lui seul était dans l'appartement ... Celui ci leur a répondu qu'il ne payerai pas un centimes et cherche la moindre petite faille en sa faveur (courrier envoye par notre bailleur uniquement a son nom alors que l'appartement est a nos deux noms par exemple etc etc). La dame qui s'occupe de notre appartement lui a dit qu'elle n'avait commis aucune erreur et qu informatiquement tout était a nos deux noms.

sophiag · Answer

Donc, le bailleur va vous refaire un bail sans souci, si je comprend bien ?
Concernant l'appel, laissez faire ce qu'il veux, cela n'a aucune importance, je suis sure que l'ordonnance du Juge a du préciser que c'est exécutoire (sa décision) et que par conséquent, l'appel ne suspendra pas la décision qui rend le bail .
Ce qui vous angoisse le plus, c'est l'appel, mais il a le droit de faire appel, même si il ne s'est pas présenté de son fait et que tout a été fait dans les règles, à savoir l'assignation qu'il aurait du aller chercher chez l'huissier, ect ect
Il peut faire un appel abusive, il en payera les frais lors de cette audience
C'est son problème, pas le votre, faites ce que vous avez à faire et n'écoutez pas ses menaces ou il ne fait que démontrer ses faiblesses puisqu'il menace, il n'a donc rien à argumenter

superbabii · Answer

Merci beaucoup vous me rassurez ! Il cherche la moindre faille en fait pour que tout soit révisé alors qu'en temps normal escroquer l'état, les gens et j'en passe ça ne le dérange absolument pas, mnt monsieur joue l'hypocrite en cherchant auprès de tt le monde secours car je pense qu'il sent que tout n'ira pas dans son sens avec cette histoire. Le jour j, la Comissaire va l interpelle car elle en a asse de courir après lui pour mon dépôt de plainte ce qui me laissera je l'espère du repis le temps de changer les serrures ...

superbabii · Answer

Bonjour,

Je n'ai plus aucun contact avec lui, il a juste eu le culot d'appeler chez ma mère ou mon père le jour ou il a appris qu'il ne s était pas présenté au tribunal pour avoir mon numéro .. 

J'espère juste que d'ici la les choses n'auront pas changé et que je ne vais pas apprendre une mauvaise nouvelle car je commence sérieusement être à bout.

superbabii · Answer

bonjour !

J'ai une petite question concernant mon affaire : monsieur peut il demander via son avocat s'il en a un qu'une nouvelle date d'audience soit fixée ? Sachant je le rappelle encore qu'il a été assigné par huissier et ne s'est pas présenté le jour j ? Le délibéré n'a pas encore eu lieu.

Merci

superbabii · Answer

Serait il possible de vous parler en privé sans que la conversation soit visible aux yeux de tout le monde ?

Absent à l'audience devant le jaf, mon ex peut il faire appel ?

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