Une créance et deux huissiers
bubul9523
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sleepy00
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30 sept. 2013 à 23:36
30 sept. 2013 à 23:36
il se peux que le propriétaire est mandaté un huissier près de chez lui
mais que n'habitant pas dans la compétence de cette huissier, ce premier huissier est fait appel au deuxième pour délivrer les actes
vérifiez quel huissier vous remet les actes, si c'est cette explication il n'y en a qu'un des deux.
dans ce cas si vous avez un accord avec l'un, fournissez la preuve a l'autre, et demandez a celui avec qui vous avez l'accord de suspendre les actions du deuxieme
Si le juge dans le jugement vous a accordé 200€ par mois, les huissiers se doivent de respecter, prouver que vous respectez bien cette accord et l'huissier vous laissera tranquil, en cas de saisi alors que l'accord est respecté faite un recours devant le juge de l'exécution
mais que n'habitant pas dans la compétence de cette huissier, ce premier huissier est fait appel au deuxième pour délivrer les actes
vérifiez quel huissier vous remet les actes, si c'est cette explication il n'y en a qu'un des deux.
dans ce cas si vous avez un accord avec l'un, fournissez la preuve a l'autre, et demandez a celui avec qui vous avez l'accord de suspendre les actions du deuxieme
Si le juge dans le jugement vous a accordé 200€ par mois, les huissiers se doivent de respecter, prouver que vous respectez bien cette accord et l'huissier vous laissera tranquil, en cas de saisi alors que l'accord est respecté faite un recours devant le juge de l'exécution
bubul9523
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2 octobre 2013
2 oct. 2013 à 07:25
2 oct. 2013 à 07:25
merci sleepy pour votre réponse aussi rapide,
je pense que je vais envoyer une lettre AR pour expliquer mes dires au deuxieme huissier, sur vos conseils et si ca va plus loin je ferais un recours au juge de l'exécution.
ps : confirmation: les deux huissiers ont été saisi séparement pour récupérer la somme.
En tout cas , merci beaucoup a vous pour vos conseils
je pense que je vais envoyer une lettre AR pour expliquer mes dires au deuxieme huissier, sur vos conseils et si ca va plus loin je ferais un recours au juge de l'exécution.
ps : confirmation: les deux huissiers ont été saisi séparement pour récupérer la somme.
En tout cas , merci beaucoup a vous pour vos conseils