Taux de vetusté

pompon44800 Messages postés 247 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2021 - 29 sept. 2013 à 23:27
Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 - 10 oct. 2013 à 10:57
Bonjour,

qui pourrait m'expliquer comment on calcul un taux de vetusté pour un logement loué en 2009 et rendu en 2013....merci par avance..
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 5 952
10 oct. 2013 à 10:57
Bonjour,

Il n'exite pas de grille faisant réellement autorité en la matière. Pourtant des "repères" sont institués et peuvent servir de référence. Voyez cette adresse.

http://www.ideha.fr/pdf/grille%20de%20vetuste-1.pdf

Cdlt.
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