Taux de vetusté
pompon44800 -  
Bonjour,

qui pourrait m'expliquer comment on calcul un taux de vetusté pour un logement loué en 2009 et rendu en 2013....merci par avance..

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Rochat1
    Bonjour,

    Il n'exite pas de grille faisant réellement autorité en la matière. Pourtant des "repères" sont institués et peuvent servir de référence. Voyez cette adresse.

    http://www.ideha.fr/pdf/grille%20de%20vetuste-1.pdf

    Cdlt.

    Discussions similaires

    Récupération vétusté récupérable après sinistre
    Leamus

    1 réponse
    Vétusté récupérable assurance habitation
    Fahra

    2 réponses
    si je quitte un appartement occupé depuis 20 ans dois je le
    Didier

    6 réponses
    Vétusté récupérable
    Aussie

    2 réponses
    demande d'invalidité épaule
    choupettedu76

    1 réponse