Comment est calculée la taxe ordures ménagères svp ?
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morianimf
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28 sept. 2013 à 13:46
morianimf - 28 sept. 2013 à 22:32
morianimf - 28 sept. 2013 à 22:32
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2 réponses
Bonjour
C'est en partie basée sur la valeur locative du logement.
Donc c'est difficilement comparable avec votre voisine.
C'est en partie basée sur la valeur locative du logement.
Donc c'est difficilement comparable avec votre voisine.
jmp59
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28 sept. 2013 à 13:57
28 sept. 2013 à 13:57
Bonjour,
Rien à voir avec le nombre de personnes.
La TOM est proportionnelle à la base qui sert au calcul des Taxes foncières, base multipliée par un taux propre à chaque commune (ou communauté).
Il n'en va pas toujours de même dans les communes où il ne s'agit pas d'une Taxe mais d'une Redevance, laquelle peut être fonction du nombre d'occupants du logement.
Rien à voir avec le nombre de personnes.
La TOM est proportionnelle à la base qui sert au calcul des Taxes foncières, base multipliée par un taux propre à chaque commune (ou communauté).
Il n'en va pas toujours de même dans les communes où il ne s'agit pas d'une Taxe mais d'une Redevance, laquelle peut être fonction du nombre d'occupants du logement.
jmp59
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28 sept. 2013 à 21:24
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Il y a 2 systèmes d'imposition en ce qui concerne les Ordures ménagères : Taxe et Redevance, que j'ai bien différenciés dans ma réponse.
jmp59
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28 sept. 2013 à 22:17
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Non, quand c'est une Taxe elle apparaît sur l'avis d'impôt des Taxes foncières
Quand c'est une Redevance elle fait l'objet d'un avis de recouvrement séparé.
Quand c'est une Redevance elle fait l'objet d'un avis de recouvrement séparé.
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