Comment est calculée la taxe ordures ménagères svp ?
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morianimf
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morianimf -
morianimf -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment est calculée le montant de la taxe pour les ordures ménagères svp ?
Ma voisine à deux enfants ils sont 4 et paiement moins
que nous qui sommes 2
merci pour votre aide
cordialement
Je voudrais savoir comment est calculée le montant de la taxe pour les ordures ménagères svp ?
Ma voisine à deux enfants ils sont 4 et paiement moins
que nous qui sommes 2
merci pour votre aide
cordialement
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2 réponses
Bonjour
C'est en partie basée sur la valeur locative du logement.
Donc c'est difficilement comparable avec votre voisine.
C'est en partie basée sur la valeur locative du logement.
Donc c'est difficilement comparable avec votre voisine.
Bonjour,
Rien à voir avec le nombre de personnes.
La TOM est proportionnelle à la base qui sert au calcul des Taxes foncières, base multipliée par un taux propre à chaque commune (ou communauté).
Il n'en va pas toujours de même dans les communes où il ne s'agit pas d'une Taxe mais d'une Redevance, laquelle peut être fonction du nombre d'occupants du logement.
Rien à voir avec le nombre de personnes.
La TOM est proportionnelle à la base qui sert au calcul des Taxes foncières, base multipliée par un taux propre à chaque commune (ou communauté).
Il n'en va pas toujours de même dans les communes où il ne s'agit pas d'une Taxe mais d'une Redevance, laquelle peut être fonction du nombre d'occupants du logement.
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