Contrôle & Sortie libre

jeff3773 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2013 - Modifié par Matthieu-B le 12/10/2013 à 13:11
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 28 sept. 2013 à 13:14
Bonjour

Je suis en arrêt de travail dans le cadre d'un accident de travail mon medecin m'a octroyé sans que je lui demande des sorties libre.
Pas de soucis je peux sortir quand je le souhaite après renseignement auprès de la CPAM.
Mon employeur m'a fait contrôler un samedi matin j'étais a mon domicile, mon arrêt de travail était bien justifié aux yeux du medecin contrôleur. ma question est que ce serait il passé si j'étais sorti pour aller a la boulangerie par exemple au moment où le contrôleur est passé.
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1 réponse

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
28 sept. 2013 à 13:14
Bonjour,

A partir du moment que vous avez des sorties libres, vous pouvez sortir quand vous voulez pour acheter votre pain ou autre ... Vous n' auriez donc rien eu à craindre.

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1705-sortie-libre-et-horaires-de-sortie-autoris-e-arr-t-maladie/
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