Aménagement du Poste de Travail fonction Publique Enseignement
Raz le bol 44
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inessmix Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 14 nov. 2013 à 13:58
inessmix Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 14 nov. 2013 à 13:58
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inessmix
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14 nov. 2013 à 13:58
14 nov. 2013 à 13:58
Bonjour,
ça semble compliqué votre histoire...
A vue de nez et sans connaître le dossier, je dirais que vos problèmes actuels découlent du fait que l'Administration a failli à son devoir de vous proposer un poste adapté suite à votre accident de service.
Ce qui me chiffonne un peu c'est que vous ayez eu gain de cause au TA, ce qui veut dire que l'expert qui vous a consolidée stipulait bien la nécessité d'un poste adapté et que cette nécessité a été entérinée par la Commission de réforme.
L'Administration, dans ce cas-là, ne peut pas vous obliger à reprendre sur un poste non adapté, je ne comprends pas comment ils ont fait pour vous faire reprendre le travail sur un poste normal.
Une expertise qui mentionne "poste adapté" dans ses conclusions est une injonction pour l'employeur, et "poste adapté" ce n'est pas pareil que "aménagement du poste de travail".
Toute la question est là: que disait cet expert exactement?
S'il y a imprécision sur les modalités de reprise du travail, c'est à ça que s'est raccroché votre Administration pour vous faire reprendre sur un poste simplement aménagé, et non pas sur un poste adapté (la différence est de taille en termes réglementaires).
Bon, ensuite, après la condamnation par le TA, elle vous met en poste adapté de courte durée car elle ne peut pas faire autrement (elle a perdu le procès), mais là, vlan, elle ne le renouvèle pas au bout de la première année.
Sans savoir la raison de ce non-renouvellement c'est difficile de vous conseiller.
Tout semble indiquer que l'expertise qui a fixé la consolidation de votre accident et les modalités de reprise n'était pas très claire, et donc l'Administration se raccroche à cette imprécision.
Ce que vous pourriez tenter c'est de demander l'imputabilité au service de votre CLM pour burn out, au minimum cela aboutira à une nouvelle expertise où vous pourrez faire état des problèmes qui ont découlé de cet accident de service et de cette reprise du travail mal conduite.
ça semble compliqué votre histoire...
A vue de nez et sans connaître le dossier, je dirais que vos problèmes actuels découlent du fait que l'Administration a failli à son devoir de vous proposer un poste adapté suite à votre accident de service.
Ce qui me chiffonne un peu c'est que vous ayez eu gain de cause au TA, ce qui veut dire que l'expert qui vous a consolidée stipulait bien la nécessité d'un poste adapté et que cette nécessité a été entérinée par la Commission de réforme.
L'Administration, dans ce cas-là, ne peut pas vous obliger à reprendre sur un poste non adapté, je ne comprends pas comment ils ont fait pour vous faire reprendre le travail sur un poste normal.
Une expertise qui mentionne "poste adapté" dans ses conclusions est une injonction pour l'employeur, et "poste adapté" ce n'est pas pareil que "aménagement du poste de travail".
Toute la question est là: que disait cet expert exactement?
S'il y a imprécision sur les modalités de reprise du travail, c'est à ça que s'est raccroché votre Administration pour vous faire reprendre sur un poste simplement aménagé, et non pas sur un poste adapté (la différence est de taille en termes réglementaires).
Bon, ensuite, après la condamnation par le TA, elle vous met en poste adapté de courte durée car elle ne peut pas faire autrement (elle a perdu le procès), mais là, vlan, elle ne le renouvèle pas au bout de la première année.
Sans savoir la raison de ce non-renouvellement c'est difficile de vous conseiller.
Tout semble indiquer que l'expertise qui a fixé la consolidation de votre accident et les modalités de reprise n'était pas très claire, et donc l'Administration se raccroche à cette imprécision.
Ce que vous pourriez tenter c'est de demander l'imputabilité au service de votre CLM pour burn out, au minimum cela aboutira à une nouvelle expertise où vous pourrez faire état des problèmes qui ont découlé de cet accident de service et de cette reprise du travail mal conduite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...