Répartition charges

cb36 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 - 26 sept. 2013 à 12:13
sabo92 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2013 - 11 oct. 2013 à 23:45
Bonjour à tous,

Nouvellement inscrite sur ce site, je recherche des personnes pouvant m'éclairer sur la répartition des charges en copropriété :

Petit descriptif
copropriété de 5 logements (maison divisée en 5 appartements par un marchand de bien en 2006)
je suis propriétaire de 3 lots :
- appartement : 122t
- jardin : 3t
- parking : 54t

Nous ne sommes pas d'accord sur la répartition des charges entre autre la réfection des gouttières.
3 copropriétaires souhaitent intégrés les jardins et parking (pour voir leur charges diminuées)
alors qu'il y a 1 an nous avions eu une confirmation par le notaire qui a validé ce règlement de copro que les charges afférentes au bâtiment était à diviser aux tantièmes du bâtiment uniquement.

Dans cette copropriété à faible charges : eau et assurance
assurance est divisée aux tantièmes - 1000 (jardins et parkings inclus)
l'abonnement du compteur d'eau est devisé en 5
nous possédons un compteur divisionnaire
les surplus d'eau (fuite, défaillance d'un compteur divisionnaire...)par exemple sont divisés par 5 et non pas au tantièmes

J'ai beaucoup de mal avec la copro
Mon jardin et mon parking n'utilisent pas les gouttières, il en serait de même si nous décidions une réfection de la face !! On ne va pas me mettre de la peinture sur la pelouse !!!!

Surtout que les copropriétaire n'entretiennent pas les jardins, les haies, les clôtures....

En gros, lorsque j'ai acheté un T2 de 40m2 je savais que je pouvais payer les charges pour 40m2 habitables mais je n'avais pas prévu dans mon budget de participer au financement des appartements de type 3 de 80 et 120m2 habitables ............je ne peux faire que du camping dans mon jardin maigre consolation

Existe-t-il une jurisprudence ? des articles de loi ?
Je suis à votre disposition pour fournir d'autres informations complémentaires

J'espère recevoir des éléments me permettant de sortir de cette situation.
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement

Cb36

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
10 oct. 2013 à 12:16
Bonjour,

Votre règlement de copropriété fait loi.

Comme tous les documents de ce type, vous devez posséder une grille de répartition. Lorsque vous faites des interventions sur le bâtiment, c'est cette grille de répartition qui s'applique avec des tantièmes moins élevés que sur l'ensemble de la copro. C'est à votre syndic à régler ce problème.

Cdlt.
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sabo92 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2013
11 oct. 2013 à 23:45
Bonjour,

Je suis d'accord avec Rochat1 et votre notaire.
Mais je suis surpris par les tantièmes de votre parking : 54, ça me parait beaucoup, comparés aux 122 tantièmes de l'appartement . Si c'est le vrai chifre, je comprends que vous souhaitiez (à juste titre selon moi, mais comme dit Rochat1 seul le règlement de copro fait loi) imputer la dépense gouttière sur les seuls tantièmes des appartements !

Cordialement
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