La CPAM peut refuser de vous inscrire ?

hANDICA Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2013 - Modifié par BmV le 25/09/2013 à 22:43
cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 26 sept. 2013 à 13:07
Bonjour,

je voudrais savoir si la CPAM peut refuser de vous inscrire et ainsi vous protéger en cas d'accident.
Si oui dans quelles conditions.

Pour éviter de vous obliger à perdre du temps :
situation français d'origine sur plusieurs générations
marié
ayant travaillé depuis plus de 20 ans

j"apprécierai si vous pouviez me donner des références juridiques - textes de lois par exemple
merci de votre aide

1 réponse

cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 61
26 sept. 2013 à 13:07
Bonjour,
L'affiliation à la sécurité sociale permet de percevoir des indemnisations en contrepartie d'une cotisation : soit vous travaillez, et vous cotisez à l'assurance maladie, soit vous percevez une pension de retraite et vous cotisez aussi.
Oui, il y a des cas où vous n'êtes pas affilié à l'assurance maladie,

Si vous êtes au chômage, plusieurs cas de figures :
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etes-sans-emploi/vous-etes-au-chomage/vous-n-etes-plus-indemnise-par-pole-emploi_loire-atlantique.php (cliquez dans le sommaire de la page, et à gauche pour voir la situation qui vous concerne)

Si vous ne rentrez dans aucune des catégories, il existe l'assurance volontaire à l'assurance maladie :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006186636/2013-09-26/
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