La CPAM peut refuser de vous inscrire ?
hANDICA
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cath35 Messages postés 122 Statut Membre -
cath35 Messages postés 122 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir si la CPAM peut refuser de vous inscrire et ainsi vous protéger en cas d'accident.
Si oui dans quelles conditions.
Pour éviter de vous obliger à perdre du temps :
situation français d'origine sur plusieurs générations
marié
ayant travaillé depuis plus de 20 ans
j"apprécierai si vous pouviez me donner des références juridiques - textes de lois par exemple
merci de votre aide
je voudrais savoir si la CPAM peut refuser de vous inscrire et ainsi vous protéger en cas d'accident.
Si oui dans quelles conditions.
Pour éviter de vous obliger à perdre du temps :
situation français d'origine sur plusieurs générations
marié
ayant travaillé depuis plus de 20 ans
j"apprécierai si vous pouviez me donner des références juridiques - textes de lois par exemple
merci de votre aide
A voir également:
- La CPAM peut refuser de vous inscrire ?
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Est ce que notre lycée de secteur peut nous refuser - Forum éducation
- Un collège peut il refuser une inscription - Forum éducation
- Refus d'inscription dans le lycée de secteur ✓ - Forum éducation
- Lettre : déclaration décès cpam - Guide
1 réponse
Bonjour,
L'affiliation à la sécurité sociale permet de percevoir des indemnisations en contrepartie d'une cotisation : soit vous travaillez, et vous cotisez à l'assurance maladie, soit vous percevez une pension de retraite et vous cotisez aussi.
Oui, il y a des cas où vous n'êtes pas affilié à l'assurance maladie,
Si vous êtes au chômage, plusieurs cas de figures :
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etes-sans-emploi/vous-etes-au-chomage/vous-n-etes-plus-indemnise-par-pole-emploi_loire-atlantique.php (cliquez dans le sommaire de la page, et à gauche pour voir la situation qui vous concerne)
Si vous ne rentrez dans aucune des catégories, il existe l'assurance volontaire à l'assurance maladie :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006186636/2013-09-26/
L'affiliation à la sécurité sociale permet de percevoir des indemnisations en contrepartie d'une cotisation : soit vous travaillez, et vous cotisez à l'assurance maladie, soit vous percevez une pension de retraite et vous cotisez aussi.
Oui, il y a des cas où vous n'êtes pas affilié à l'assurance maladie,
Si vous êtes au chômage, plusieurs cas de figures :
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etes-sans-emploi/vous-etes-au-chomage/vous-n-etes-plus-indemnise-par-pole-emploi_loire-atlantique.php (cliquez dans le sommaire de la page, et à gauche pour voir la situation qui vous concerne)
Si vous ne rentrez dans aucune des catégories, il existe l'assurance volontaire à l'assurance maladie :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006186636/2013-09-26/
La législation juridique et financière évolue en permanence...