Quels risques pour une fausse attestation
Marie42000
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Marie42000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2013 - 22 déc. 2013 à 09:43
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vinc22
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25 sept. 2013 à 13:01
25 sept. 2013 à 13:01
Bonjour,
tout dépend de l'utilisation finale de cette attestation.
Si c'est pour détourner de l'argent, obtenir des subventions, ou si c'est pour elle obtenir une place dans une salle de gym!
Quel est le but de votre démarche?
Cordialement,
tout dépend de l'utilisation finale de cette attestation.
Si c'est pour détourner de l'argent, obtenir des subventions, ou si c'est pour elle obtenir une place dans une salle de gym!
Quel est le but de votre démarche?
Cordialement,
Marie42000
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22 décembre 2013
25 sept. 2013 à 15:23
25 sept. 2013 à 15:23
sa demande est purement intéressée et d'ordre pécunier, Son trajet vu à la normal est de 100 km par jour, et là elle le multiplie par deux par ce document ce qui n'est pas négligeable pour une demande de subvention quelconque ou information aux impôts pour alléger sa facture.
ma démarche est simple : que se passerait-il si cette information faisait surface avec preuve à l'appui c tout.
ma démarche est simple : que se passerait-il si cette information faisait surface avec preuve à l'appui c tout.
vinc22
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18 janvier 2016
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25 sept. 2013 à 20:01
25 sept. 2013 à 20:01
Je comprends votre question, mais vous voulez dénoncer cette histoire de fausse attestation à qui? Si cette histoire faisait surface en interne dans votre association, cela pourrait tout aussi bien se retourner contre vous.
Si cette attestation sert à des fins frauduleuses, celui qui la établit risque licenciement, plainte de la part du service (impôts ou autres) où elle a été utilisée, amende.
Mais j'ai du mal à saisir votre démarche dans le sens où vous ne savez pas exactement à quoi à servi cette fausse attestation, à qui allez-vous la dénoncer?
Si cette attestation sert à des fins frauduleuses, celui qui la établit risque licenciement, plainte de la part du service (impôts ou autres) où elle a été utilisée, amende.
Mais j'ai du mal à saisir votre démarche dans le sens où vous ne savez pas exactement à quoi à servi cette fausse attestation, à qui allez-vous la dénoncer?
Marie42000
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22 décembre 2013
22 déc. 2013 à 09:43
22 déc. 2013 à 09:43
bonne ques