Pas de declaration prealable
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jejekarine
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai fait des travaux chez un client ,le client me dit qu il a fait une declaration prealable,donc je commence les travaux et au milieu du chantier je m apercois qu aucune declaration n a été faite ,je risque quoi en ayant commencé les travaux ?
j ai fait des travaux chez un client ,le client me dit qu il a fait une declaration prealable,donc je commence les travaux et au milieu du chantier je m apercois qu aucune declaration n a été faite ,je risque quoi en ayant commencé les travaux ?
A voir également:
- Pas de declaration prealable
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
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- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
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Bonjour
veuillez rester sur ce message.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6210983-etre-paye-malgre-non-constitution-d-un-devis
cordialement
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