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Quelles sont les conditions du préavis réduit à un mois

Amel76200 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013 - 23 sept. 2013 à 14:50
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 30 sept. 2013 à 14:55
Bonjour je suis actuellement en attente d'une réponse pour un logement d'ici demain et le notaire chez qui je loue me donne trois mois de préavis mais entre temps j'ai entendu dire que quand on touche du RSA c'est que un mois de préavis mais dans mon cas je touche du RSA actif est ce pour tous le monde pareil ou y a t'il des condition

en vous remerciant bonne journée

3 réponses

Réponse 1 / 3
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
23 sept. 2013 à 15:13
Bonjour

le seul fait d'etre bénéficiaire du RSA quel qu'il soit à la date de demande du préavis est valable

donc lettre de préavis de départ en RAR au bailleur , vous y joindrez la copie de votre attestation RSA en vigueur.
attention le préavis commence à la date de réception (date de signature de l'AR)

cdlt
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Réponse 2 / 3
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
23 sept. 2013 à 15:12
Bonjour,

Effectivement le préavis est d'un mois.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Cordialement
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Amel76200 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013
24 sept. 2013 à 09:53
merci beaucoup
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Réponse 3 / 3
Amel76200 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013
24 sept. 2013 à 09:52
merci beaucoup par contre il ce trouve que juillet et aout je n'est pas toucher de rsa car j'ai fait plus d'heure est ce que ca change

merci de votre reponse bonne journée a vous
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feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
24 sept. 2013 à 10:41
Avez vous touché le RSA en septembre?
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Amel76200 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013
30 sept. 2013 à 14:24
non je n'est pas toucher en septembre
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feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
30 sept. 2013 à 14:55
Donc si vous ne touchez pas le RSA au moment ou vous donnez votre congé vous n'avez pas droit au préavis réduit
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