Quelles sont les conditions du préavis réduit à un mois
Amel76200
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 30 sept. 2013 à 14:55
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 30 sept. 2013 à 14:55
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domdo76
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23 sept. 2013 à 15:13
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Bonjour
le seul fait d'etre bénéficiaire du RSA quel qu'il soit à la date de demande du préavis est valable
donc lettre de préavis de départ en RAR au bailleur , vous y joindrez la copie de votre attestation RSA en vigueur.
attention le préavis commence à la date de réception (date de signature de l'AR)
cdlt
le seul fait d'etre bénéficiaire du RSA quel qu'il soit à la date de demande du préavis est valable
donc lettre de préavis de départ en RAR au bailleur , vous y joindrez la copie de votre attestation RSA en vigueur.
attention le préavis commence à la date de réception (date de signature de l'AR)
cdlt
sarah2012
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23 sept. 2013 à 15:12
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Bonjour,
Effectivement le préavis est d'un mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cordialement
Effectivement le préavis est d'un mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cordialement
Amel76200
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30 septembre 2013
24 sept. 2013 à 09:53
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merci beaucoup
Amel76200
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30 septembre 2013
24 sept. 2013 à 09:52
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merci beaucoup par contre il ce trouve que juillet et aout je n'est pas toucher de rsa car j'ai fait plus d'heure est ce que ca change
merci de votre reponse bonne journée a vous
merci de votre reponse bonne journée a vous
feloxe
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24 sept. 2013 à 10:41
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Avez vous touché le RSA en septembre?
Amel76200
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30 sept. 2013 à 14:24
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non je n'est pas toucher en septembre
feloxe
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30 sept. 2013 à 14:55
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Donc si vous ne touchez pas le RSA au moment ou vous donnez votre congé vous n'avez pas droit au préavis réduit