Expulsion d'un locataire pour des loyers impayés

Tigou02480 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 21 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2013 - 21 sept. 2013 à 16:59
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 22 sept. 2013 à 15:00
Bonjour,

Je suis actuellement salarié en CDI dans le commerce, ma concubine est reconnue comme personne "handicapé" et nous avons un petit de 2ans.

Nous étions dans la région du nord et avons du retournée sur la région parisienne par manque de travail, un ami nous à proposer de nous héberger étant donnée qu'il ne l'occupe pas, nous avons donc ramener nos meubles et Electroménager.

Mais il à des loyers impayés et il y a une procédure d'expulsion si j'ai bien compris la lettre du préfet qui dit qu'il ne peut pas aller à l'encontre de la procédure judiciaire et qu'il ferai appel au commissaire pour l'expulsion, mais il était dit le paragraphe suivant qu'ont pouvais faire un arrangement avec le bailleur.

Donc il va surement avoir une expulsion prochainement, aura t-elle lieu avant la trêve hivernal ?

Que va t-il se passé pour nous lors du jour de l'expulsion (nos meuble et électroménager) et nous vont il nous mettre à la rue ?

Nous avons fait une demande de logement mais l'expulsion va surement se faire avant d'avoir une offre de logement.

Merci de vos conseils.

Bien Cordialement
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3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 940
21 sept. 2013 à 18:40
En fait la trêve hivernale débute le 1 novembre 2013 officiellement mais dans certaines villes c'est le 15 octobre.

Si d'ici cette date l'expulsion n'a pas eu lieu vous êtes tranquille pour l'hiver
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Tigou02480 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 21 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2013
21 sept. 2013 à 19:29
Oui, je connaissait déjà cette information, mais admetons je passe la treve hivernal, apres que ce passe t-il pour moi et ma famille? où va t'on aller.

C'est pas faute de pas vouloir payer un loyer ou quoi que ce soit, j'ai juste pas eu d'offre de logement et je n'est aucun autre choix d'être dans cet appartement :/
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 940
21 sept. 2013 à 21:51
Après ,vous serez expulsés avec vos meubles.
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Ysabe_l Messages postés 12511 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 juin 2024 8 505
21 sept. 2013 à 21:14
Bonjour,

Vous dites n'avoir "pas eu d'offre de logement", j'en déduis que vous parlez d'une demande de logement social. Vous pouvez aussi chercher dans le privé même si c'est difficile de trouver il faut au moins essayer.
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Tigou02480 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 21 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2013
22 sept. 2013 à 10:35
Secteur privé déjà essayer mais impossible voici pourquoi :

1) Un loyer en cours + 2 mois de cautions, environs 3000€
2) Un voir deux garants (ce qui n'est pas possible et il faut pas compter sur le FSL dans le secteur privé)
3) Comme conditions il faut gagné trois fois le montant du loyer, un F3 dans la Région Parisienne c'est 1000€ environs ce qui fait qu'il faudrait gagner 3000€ et j'en suis très loin...

Donc tous le monde demande des logements sociaux la liste est longue mais ont comprend mieux pourquoi...
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 940
22 sept. 2013 à 11:28
Tigou02480:

1)Un loyer en cours + 2 mois de cautions, environs 3000€
Cela fait déja des années que le dépot de garantie que vous appelez a tort caution et réduit a 1 mois.
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Tigou02480 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 21 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2013
22 sept. 2013 à 12:08
98% des propriétaire applique encore les 2 mois de caution et rien ne leur empêche visiblement, faite l'essai appeler des propriétaire vous verrez bien que je ne dit pas de bétise.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 940
22 sept. 2013 à 15:00
Je ne sais pas d'ou vous sortez ces 98% mais c'est faux.
Dans ces conditions vous signez payez et refusez de payez le 2eme mois de loyer
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
22 sept. 2013 à 12:15
pourquoi ne pas tout simplement proposer au propiétaire du logement que vous occupez de lui payer le loyer et de faire un bail avec lui...
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Tigou02480 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 21 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2013
22 sept. 2013 à 12:26
L'appartement appartient à OPH, et il y a casiment 8000€ de loyer impayé, et au vu de cette dette je ne vois pas quel solution ai je pour reprendre l'appartement.. peut etre avez vous quelques informations à me donné.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
22 sept. 2013 à 14:06
la dette n'est pas a vous
mais à l'ancien locataire
vous n'avez qu'a dire que vous habitiez de bonne foi dans un logement qu'on vous avait prété
et que vous voudriez bien payer un loyer (d'autant que vous aurrie certainement droit à la CAF)
je pense que plutôt que vous expulser ça devrait leur convenir
le seul vrai problème pour eux ca va être de prouver que l'ancien locataire à bien quitté les lieux
si vous les aidiez dans leur demanche vous pourriez peut être trouver un compromis...
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Tigou02480 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 21 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2013
22 sept. 2013 à 14:09
Merci bailleurx de prendre du temps,

Oui nous avons le droit à 350€ environs d'APL
Dois-je contact l'OPH et leur explique la situation et voir si une passation est possible ?
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
Modifié par bailleurx le 22/09/2013 à 14:23
bien entendu c'est a mon avis la meilleure solution
vous devriez aller les voir et leur expliquer complétement la situation
comment vous êtes arrivé dans ce logement en ne pensant pas mal faire
comment vous avez apris que le situation n'est en fait pas aussi rose que ce que vous aviez cru
et que si vous aviez la possibilité de rester ca vous arrangerais beaucoup
parlez du handicap de votre femme
(sachez que les handicapés sont prioritaires pour l'accès au logement sociaux)
que donc vous seriez prêt à payer un loyer d'autant que vous auriez droit à la CAF et que vous avez un emploi en CDI
et que vous prendriez le logement dans l'état ou se trouve sans faire de soucis
(ca n'empêchera pas qu'il faudra quand même faire un état des lieux)


si vous savez ou est parti l'ancien locataire et si vous pouviez attester qu'il ne vit plus dans le logement depuis.... ca devrait permetre de clore son dossier

n'oubliez surtout pas de préciser que tous les meubles en place sont a vous
ca devrait aussi pouvoir les aider
car si les meubles sont à lui il est supposer y habiter encore et Ses (suposés) meubles sont saisissable pour le payement de Ses dettes
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Tigou02480 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 21 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2013
22 sept. 2013 à 14:30
Cet appartement il souhaite s'en débarrassé car il à eu beaucoup de problème avec ce logement et sa femme habite loin donc il viens sur la RP mais chez des amis et c'est pour ça qu'il ma proposer l'appartement, j'ai refait tout les travaux dedans (cuisine, électricité, peinture etc...) et j'ai les facture de tout mes meubles et électroménager.

Dite moi, qu'en pensez vous si j'en parle à une AS ? (peut être que sa appuierai la demande ?
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