Vendre un bien
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FaithStrange
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BmV Messages postés 43410 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis étudiante en Droit, et je suis en plein "Droit objectif, droits subjectifs".
Voilà, lorsque Mr. x vend sa maison à Mme. Y, et qu'il exige le paiement de la somme convenu, quel est le nom de ce droit subjectif?
Je suis étudiante en Droit, et je suis en plein "Droit objectif, droits subjectifs".
Voilà, lorsque Mr. x vend sa maison à Mme. Y, et qu'il exige le paiement de la somme convenu, quel est le nom de ce droit subjectif?
A voir également:
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- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Modèle de procuration pour vendre un bien immobilier - Forum Immobilier
- Un héritier refuse de vendre la maison algérie - Forum Donation-Succession
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2 réponses
Et la solution est là ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25899-forum-ccm-mode-d-emploi-demander-de-l-aide-pour-un-exercice/
La législation juridique et financière évolue en permanence...