Sujet Précédent Sujet Suivant

Vendre un bien

Fermé
FaithStrange Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2013 - 21 sept. 2013 à 16:43
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 22 sept. 2013 à 10:50
Bonjour,
Je suis étudiante en Droit, et je suis en plein "Droit objectif, droits subjectifs".
Voilà, lorsque Mr. x vend sa maison à Mme. Y, et qu'il exige le paiement de la somme convenu, quel est le nom de ce droit subjectif?

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 18 403
22 sept. 2013 à 10:50 

Et la solution est là ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25899-forum-ccm-mode-d-emploi-demander-de-l-aide-pour-un-exercice/ 





 

                
                

    
        

    
            
        2
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

            

        

        
        
        

                        Réponse 2 / 2
        


                

                

        

                    

        
    
    

            

    

        

            Odile...                    

                    22 sept. 2013 à 08:52
                        

    


    

                        

                    Bonjour



Relire les cours ou voir le "prof".



++
                
                

    
        

    
            
        1
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

            

        

    



    
Discussions similaires

                                                    

                
                    Agent immobilier cache qu'il s'agit de sa propre maison
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Jessim -  

                            
                                                                                    Ulpien1 - 
                        

                    

                    

                    

                        5 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Vente d'une maison avant règlement succession
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Lanaud -  

                            
                                                                                    Robert - 
                        

                    

                    

                    

                        4 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Après le décès de mon père ma mère vend la maison
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Nouna -  

                            
                                                                                    PATOU3357 - 
                        

                    

                    

                    

                        9 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    peut on vendre sa voiture sans controle technique
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    calagane 39 -  

                            
                                                                                    Jahlov - 
                        

                    

                    

                    

                        20 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    ma mère veuve, peut-elle vendre sa maison  ?
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Victoria -  

                            
                                                                                    jacques - 
                        

                    

                    

                    

                        2 réponses