Vendre un bien
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FaithStrange
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BmV Messages postés 49843 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis étudiante en Droit, et je suis en plein "Droit objectif, droits subjectifs".
Voilà, lorsque Mr. x vend sa maison à Mme. Y, et qu'il exige le paiement de la somme convenu, quel est le nom de ce droit subjectif?
Je suis étudiante en Droit, et je suis en plein "Droit objectif, droits subjectifs".
Voilà, lorsque Mr. x vend sa maison à Mme. Y, et qu'il exige le paiement de la somme convenu, quel est le nom de ce droit subjectif?
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Et la solution est là ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25899-forum-ccm-mode-d-emploi-demander-de-l-aide-pour-un-exercice/
La législation juridique et financière évolue en permanence...