Achat véhicule à 2
Résolu
Bonjour,
Avec ma compagne, nous allons acheter un véhicule d'occasion a des particuliers. Nous souhaiterions que le certificats d'immatriculation soit établis a nos 2 noms. (nous sommes pacsés)
Avec le précédent véhicule, acheter a un professionnel, nous n'avions put mettre que mon nom, puisque la facture ne mentionner que celui-ci.
Pour éviter de me retrouver dans le même cas de figure, doit- on mettre nos 2 noms sur la déclaration de cession? Ou bien, cela n'a pas d'importance comme nous achetons a un particulier (donc sans facture)?
D'avance merci de vos réponses,
Cdt,
Goyel
Avec ma compagne, nous allons acheter un véhicule d'occasion a des particuliers. Nous souhaiterions que le certificats d'immatriculation soit établis a nos 2 noms. (nous sommes pacsés)
Avec le précédent véhicule, acheter a un professionnel, nous n'avions put mettre que mon nom, puisque la facture ne mentionner que celui-ci.
Pour éviter de me retrouver dans le même cas de figure, doit- on mettre nos 2 noms sur la déclaration de cession? Ou bien, cela n'a pas d'importance comme nous achetons a un particulier (donc sans facture)?
D'avance merci de vos réponses,
Cdt,
Goyel
2 réponses
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ModérateurBonjour
Tout est expliqué sur le lien ci-dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Cdt
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Merci beaucoup de ta réponse et pour ton lien!
Bonne journée et bon week-end
Goyel