Achat véhicule à 2
Résolu
goyel
Messages postés
69
Statut
Membre
-
goyel Messages postés 69 Statut Membre -
goyel Messages postés 69 Statut Membre -
Bonjour,
Avec ma compagne, nous allons acheter un véhicule d'occasion a des particuliers. Nous souhaiterions que le certificats d'immatriculation soit établis a nos 2 noms. (nous sommes pacsés)
Avec le précédent véhicule, acheter a un professionnel, nous n'avions put mettre que mon nom, puisque la facture ne mentionner que celui-ci.
Pour éviter de me retrouver dans le même cas de figure, doit- on mettre nos 2 noms sur la déclaration de cession? Ou bien, cela n'a pas d'importance comme nous achetons a un particulier (donc sans facture)?
D'avance merci de vos réponses,
Cdt,
Goyel
Avec ma compagne, nous allons acheter un véhicule d'occasion a des particuliers. Nous souhaiterions que le certificats d'immatriculation soit établis a nos 2 noms. (nous sommes pacsés)
Avec le précédent véhicule, acheter a un professionnel, nous n'avions put mettre que mon nom, puisque la facture ne mentionner que celui-ci.
Pour éviter de me retrouver dans le même cas de figure, doit- on mettre nos 2 noms sur la déclaration de cession? Ou bien, cela n'a pas d'importance comme nous achetons a un particulier (donc sans facture)?
D'avance merci de vos réponses,
Cdt,
Goyel
A voir également:
- Achat véhicule à 2
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Lettre mécontentement achat véhicule - Guide
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
- Bourse 2 eme trimestre - Accueil - Etudes
- Forum 2 escort ✓ - Forum contrôles fiscaux
2 réponses
Bonjour
Tout est expliqué sur le lien ci-dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Cdt
Tout est expliqué sur le lien ci-dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Cdt