Achat véhicule à 2

Résolu
goyel Messages postés 69 Date d'inscription lundi 5 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2018 - 19 sept. 2013 à 11:57
goyel Messages postés 69 Date d'inscription lundi 5 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2018 - 21 sept. 2013 à 10:42
Bonjour,

Avec ma compagne, nous allons acheter un véhicule d'occasion a des particuliers. Nous souhaiterions que le certificats d'immatriculation soit établis a nos 2 noms. (nous sommes pacsés)

Avec le précédent véhicule, acheter a un professionnel, nous n'avions put mettre que mon nom, puisque la facture ne mentionner que celui-ci.

Pour éviter de me retrouver dans le même cas de figure, doit- on mettre nos 2 noms sur la déclaration de cession? Ou bien, cela n'a pas d'importance comme nous achetons a un particulier (donc sans facture)?

D'avance merci de vos réponses,
Cdt,
Goyel

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 190
19 sept. 2013 à 15:33
Bonjour

Tout est expliqué sur le lien ci-dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218

Cdt
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goyel Messages postés 69 Date d'inscription lundi 5 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2018
21 sept. 2013 à 10:42
Merci beaucoup de ta réponse et pour ton lien!

Bonne journée et bon week-end

Goyel
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