Sujet Précédent Sujet Suivant

1/ part ancien combattant

Résolu
annilea Messages postés 1 Statut Membre -  
 tof51430 -
ma tante agée de 85 ans a reçu ses impots sur le revenu et sa 1/2 part pour son mari (ancien combattant 39.40) décédé avant 75 ans n'a pas été retenue Est-ce normal ? Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
 
bonjour,
Oui, c'est normal puisqu'il avait moins de 75 ans.Et comment pouvait-ils avoir une demi-part puisqu'il faut avoir au moins 75 ans pour avoir la carte d'ancien combattant ?
0
Réponse 2 / 2
belautomne
 
Je me suis mal exprimée. Il n'a pas touché de </ part avant son décès, mais ma tante pensais que cette demi-part, elle pouvait en bénéficier même si il est décédé avant d'en profiter. Merci d'avoir répondu.
0
tof51430
 
ok
donc pas de demi-part supplémentaire pour elle.
Bonne journée.
0

Discussions similaires

droits d'un fils d'anciens combattant
mahmoudi16 -
Senat -

36 réponses
les droit de famille d'un ancien combattant.
djamel -
ahmeed333 -

2 réponses
Mon ex employeur m'empêche de retrouver du tr
Domi -
Domi -

2 réponses
anciens certificats de scolarité
jpek -
Jpek -

2 réponses
Vente Bon au porteur
Paul76 -
AN.Banker -

1 réponse