PREAVIS
mumu7699
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mumu7699 Messages postés 3 Statut Membre -
mumu7699 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
mon fils a résilier par lettre A/R son bail le 10 août 2013 pensant avoir 1 mois de préavis pour rapprochement professionnelle. La propiétaire ne dit rien et en commun accord avec mon fils ils fixent un rendez-vous d'état des lieux de sorties pour début septembre. Le jour de cet état des lieux elle lui annonce que étudiant ne rentre pas dans le cadre professionnelle et donc son préavis est de 3 mois. Ne pouvant faire marche arrière l'état des lieux est fait.N'ayant pas les moyens de payer 2 loyer en même temps peu t'il prétendre que sans réponse de sa part avant l'état des lieux de sortie le préavis de 1 mois était accordé. Mon cas rentre t'il dans les conditions évoqué lors de la cours de cassation du 19/09/2012.
Merci de me renseigner
mon fils a résilier par lettre A/R son bail le 10 août 2013 pensant avoir 1 mois de préavis pour rapprochement professionnelle. La propiétaire ne dit rien et en commun accord avec mon fils ils fixent un rendez-vous d'état des lieux de sorties pour début septembre. Le jour de cet état des lieux elle lui annonce que étudiant ne rentre pas dans le cadre professionnelle et donc son préavis est de 3 mois. Ne pouvant faire marche arrière l'état des lieux est fait.N'ayant pas les moyens de payer 2 loyer en même temps peu t'il prétendre que sans réponse de sa part avant l'état des lieux de sortie le préavis de 1 mois était accordé. Mon cas rentre t'il dans les conditions évoqué lors de la cours de cassation du 19/09/2012.
Merci de me renseigner
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3 réponses
Le bail est il meublé ou vide?
Qu'appelez vous rapprochement professionnel?
Le logement a t'il été reloué?
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Mon fils est étudiant en champagne ardennes soit à 4h de son lieux familiale. Il louais un appartement non meublé à 32 kms de son lycée. Voulant le rapprocher de son lycée nous avons recherché un nouvel appartement sur st dizier le nouveau propriétaire n'étant pas pressé nous pouvions choisir notre date d'emmenagement qui pouvait aller jusqu'à 3 mois. De plus sa soeur fait aussi ses études sur st dizier depuis septembre. Il est donc en colocation avec sa soeur. Sachant que le loyer est payé par moI leur mère. Il est vrai que après mettre renseigné étudiant ne rentre pas dans le cas professionnelle,chose que je ne savais pas avant l'état des lieux de sortie. Mais la propriétaire le fait de ne pas avoir refusé ce préavis d'un mois avant l'état des lieux peux t'elle faire marche arrière?
La législation juridique et financière évolue en permanence...