Tranchée creusée à l'aplomb d'un mur
jeanclaude66
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17 sept. 2013 à 00:40
Papaschultz - 17 sept. 2013 à 22:22
Papaschultz - 17 sept. 2013 à 22:22
A voir également:
- Creuser une tranchée le long d'un mur
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- D.2 carte grise trop long - Forum Automobile
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jmp59
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17 sept. 2013 à 01:46
17 sept. 2013 à 01:46
Bonjour,
Règles respectées ou pas. C'est le résultat qui importe.
Article 1382 du Code civil
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Règles respectées ou pas. C'est le résultat qui importe.
Article 1382 du Code civil
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.