Caution solidaire

jade34540 Messages postés 3 Statut Membre -  
 jade34540 -
bjr suis caution de mon frère depuis 98 on ma mis une hypothèque sur mon appartement en usufruit et aujourd'hui mon frère ve que je vende mon appartement de force a tilt le droit ou le pouvoir merci

13 réponses

  1. Germain
     
    Ce n'est pas très clair. L'appartement est apparemment démembré. Qui a l'usufruit, qui a la nue-propriété ?
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  2. jade34540
     
    bonjour je suis usufruitière et mon fils et nue propriétaire
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  3. Germain
     
    Vous êtes caution de votre frère ou de votre fils ?
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  4. jade34540
     
    bonjour je suis caution bancaire de mon frère depuis 1998 la banque a mis une hypothèque sur mon usufruit et maintenant mon frère veux me faire vendre /forcer/ la maison par le biais de sont avocat
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  6. Germain
     
    Une hypothèque (judiciaire dans votre cas je pense) ne peut se mettre (sauf erreur de ma part) que sur la nue-propriété. Or c'est votre fils qui est nu-propriétaire et qui n'est pas caution, cela me paraît donc bizarre. Il peut peut-être y avoir une garantie sur l'usufruit mais laquelle ? Surtout dans un appartement que l'usufruitier occupe. Cela m'étonnerait donc et la situation n'est pas bien claire.
    Que votre frère veuille vous faire vendre l'appartement (à vous et à votre fils) ne servirait que ses intérêts puisque cela permettrait à la caution, c'est à dire vous, de payer la dette et de le libérer de ce souci.
    La situation est compliquée et nécessite l'intervention d'un avocat.
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  7. jade34540
     
    merci de votre réponse pourtant ya bien eu une hypothèque sur mon usufruit mais je vais contacter un avocat car je suis très inquiète encore merci
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    1. Germain
       
      Il y a sans doute une garantie de prise sur votre usufruit, c'est le terme hypothèque qui me gêne. A tort peut-être ? Je verrais plutôt opposition ou nantissement... mais je peux me tromper.
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  8. jade34540
     
    bonjour oui peut importe le terme si avec mon fils on décide de vendre la somme prise en garantie qui n'est pas négligeable /85000 E/ cette somme sera retire de mon usufruit jais 60 ans et vue les petite retraites actuelle mais je vous remercie
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    1. Germain
       
      cette somme sera retire de mon usufruit
      S'il y a vente, la valeur de l'usufruit est calculée selon votre âge. Quelle est la valeur de la maison ? Quel est votre âge ?
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  9. jade34540
     
    jais 59 ans elle et évaluer a 180000e
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  10. jade34540
     
    jais 59 ans la maison et évaluer a :cent quatre vingt mille euros :
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    1. Germain
       
      La valeur de l'usufruit est de 50% du produit de la vente jusqu'à 60 ans (soit 90000€) mais à 61 ans (jusqu'à 70) la valeur tombe à 40% . Vous devriez vendre rapidement, car comme vous êtes caution de votre frère, vous finirez bien par payer. Ci-dessous lien intéressant :
      http://www.notaires.fr/notaires/usufruit
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  11. jade34540
     
    oui je comprend mais si je vend il ne me reste plus rien je ne vois pas pourquoi je devrais payer la totalités de la dette alors que je n'est fait que rendre service je trouve cella injuste je me dit que si je reste dans mon appartement je ne pense pas qu'il puisse me forcer a vendre vue que je n'est que l'usufruit
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  12. Germain
     
    je ne vois pas pourquoi je devrais payer la totalités de la dette alors que je n'est fait que rendre service

    Non, jade. Une caution, ce n'est pas simplement rendre service. C'est admettre et accepter de payer à la place de l'emprunteur s'il ne le fait pas. C'est pour cela qu'il ne faut pas apposer sa signature sans mûre réflexion.

    je me dit que si je reste dans mon appartement je ne pense pas qu'il puisse me forcer a vendre vue que je n'est que l'usufruit

    Je n'en serais pas si sûre à votre place. Il n'est pas bon de jouer à l'autruche et de s'enterrer la tête dans le sable. Prenez les décisions qu'il faut maintenant pendant que vous êtes maître de la situation, si celle-ci vous échappe, cela vous reviendra bien plus cher.
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  13. jade34540
     
    oui je comprend jais pris rdv chez un avocat pour être merci conseiller et éventuellement faire une offre merci
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    1. Germain
       
      Sage décision.
      Cordialement.
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