3C Conformité Connaissance Client.

Bonjour,

Je suis étudiante en BTS AM ( assistante de manager) en deuxième année et le dernier stage que j'ai effectué était de m'occuper de la conformité des dossiers bancaires des clients (3C).
C'est donc moi qui me suis chargée d'appeler les clients (depuis plusieurs années deja :/) pour leur demander ne serait-ce qu'une pièce d'identité et une signature sur la convention de compte particulier lorsque ces documents ne figuraient pas dans les archives "papiers" des dossiers des clients.
Dans un souci de vouloir réussir mon rapport de stage dans les moindres détails, il me faudrait ce fameux texte de loi de Christine Lagarde stipulant ces éléments-là.

Je m'adresse donc à vous, puisque je n'ai jamais fait de droit en université, je ne sais pas chercher les articles, décrets ou autres... de loi sur Internet.

En vous remerciant d'avance.

Bonne journée à tous