Suite au décès de mon petit frère, argent bloqué par la banque

Sandrine91812 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2013 - 14 sept. 2013 à 10:43
 Germain - 16 sept. 2013 à 11:20
Bonjour,

mon frère est décédé en février 2013, il avait souscrit un crédit auprès de sa banque pour l'achat d'une moto, il lui restait environ 2000€ à rembourser.
Il avait de l'argent de coté sur 2 livrets et aujourd'hui la banque retient les 2000€ sur ce qu'il avait de coté et nous dit qu'ils ont besoin du rapport de police avant de débloquer ce qu'ils retiennent.
Nous leur avons déjà remis l'acte de décés et le certificat d'hérédité fournis par la mairie.
Est-ce légal?
Merci par avance pour vos réponses!

Sandrine
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3 réponses

Ne s'agit il pas d'une assurance décès invalidité liée au prêt ?

Le rapport de police (accident ?) servant à justifier le remboursement éventuel du prêt-moto par l'assureur.
Dans ce cas les 2.000 € vous seraient versés.

Le problème du remboursement du restant dû sur ce prêt n'a jamais été abordé ?

Comment pensiez-vous que cette créance serait soldée ?
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Sandrine91812 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2013
14 sept. 2013 à 12:53
Le soucis c'est qu'ils ne nous expliquent pas concrètement pourquoi ils gardent cet argent, ils nous ont juste dit qu'avec le rapport ils débloqueront ce qu'il reste.

Nous ne comprenons pas le lien!
Il avait une assurance liée au crédit au sein de la banque et aussi une assurance dans une grande enseigne pour sa moto. Il était assuré contre les accidents et nous pensons que c'est a elle de s'occuper des éventuels remboursements, non?

Merci pour votre réponse
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L'assurance crédit repose sur un contrat.
Que dit ce contrat en cas décès, que nous pouvons supposer accidentel.(vous ne le dites pas) ?
Il y a souvent dans ce cas des exclusions de garanties.
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Il était assuré contre les accidents et nous pensons que c'est a elle de s'occuper des éventuels remboursements, non?
Oui, mais il faut des pièces justificatives à l'assurance, elle ne peut pas rembourser un prêt sans un minimum de formalités. Le rapport de police en est une (notamment pour le risque de décès accidentel qui est parfois mieux couvert qu'un décès simple).
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