Allègement fonciers

Résolu
toina66 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013 - 12 sept. 2013 à 16:04
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 12 sept. 2013 à 21:30
Bonjour,

J'habite dans une villa dans un quartier calme sans vis à vis. VOICI un an le groupe des offices HLM on fait construire derrière mon jardin un immeuble de trois étages qui donne directement sur mon jardin et il y a " tout casser " 4m de distance qui sépare le mur de mon jardin au batiment. J 'aurai voulu savoir s'il n'y existerait pas une loi sur les impots pour bénéficier d'une réduction sur la taxe foncière
merci de me répondre cordialement

3 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
12 sept. 2013 à 16:12
Bonjour,

Sur la TF mais aussi sur la TH.

Il n'y a pas de loi, mais il arrive qu'on l'obtienne. Ça se fait (ou pas) de gré à gré avec les "Finances Publiques" (c'est comme ça qu'il faut dire maintenant). Mais évidemment il faut en faire la demande, ils viendront pas d'eux-mêmes te le proposer.
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toina66 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013
12 sept. 2013 à 20:08
merci de l'attention que vous avez apporté a mon problème . Je sais ce qui me reste à faire. Je vous en remercie encore
cordialement
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
12 sept. 2013 à 21:30
Désolé mais il y a bien une loi régissant cela, c'est ce qu'on appelle la prise en compte d'une situation particulière, lire à partir du 400 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-20-10-20-50-20121210

Mais bon, la présence d'une résidence proche de chez soi a très très peu de chance de justifier un quelconque abattement, sinon beaucoup de personnes seraient dans cette situation.
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