Allègement fonciers
Résolu
Bonjour,
J'habite dans une villa dans un quartier calme sans vis à vis. VOICI un an le groupe des offices HLM on fait construire derrière mon jardin un immeuble de trois étages qui donne directement sur mon jardin et il y a " tout casser " 4m de distance qui sépare le mur de mon jardin au batiment. J 'aurai voulu savoir s'il n'y existerait pas une loi sur les impots pour bénéficier d'une réduction sur la taxe foncière
merci de me répondre cordialement
J'habite dans une villa dans un quartier calme sans vis à vis. VOICI un an le groupe des offices HLM on fait construire derrière mon jardin un immeuble de trois étages qui donne directement sur mon jardin et il y a " tout casser " 4m de distance qui sépare le mur de mon jardin au batiment. J 'aurai voulu savoir s'il n'y existerait pas une loi sur les impots pour bénéficier d'une réduction sur la taxe foncière
merci de me répondre cordialement
3 réponses
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ContributeurBonjour,
Sur la TF mais aussi sur la TH.
Il n'y a pas de loi, mais il arrive qu'on l'obtienne. Ça se fait (ou pas) de gré à gré avec les "Finances Publiques" (c'est comme ça qu'il faut dire maintenant). Mais évidemment il faut en faire la demande, ils viendront pas d'eux-mêmes te le proposer.
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merci de l'attention que vous avez apporté a mon problème . Je sais ce qui me reste à faire. Je vous en remercie encore
cordialement -
Désolé mais il y a bien une loi régissant cela, c'est ce qu'on appelle la prise en compte d'une situation particulière, lire à partir du 400 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-20-10-20-50-20121210
Mais bon, la présence d'une résidence proche de chez soi a très très peu de chance de justifier un quelconque abattement, sinon beaucoup de personnes seraient dans cette situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...