Prime d'activité et revenus fonciers

Gaelle62 - 14 avril 2022 à 13:04
PA486 Messages postés 6066 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 14 avril 2022 à 20:48
Bonjour,
Pour la déclaration trimestrielles de la prime d'activité, où dois je declarer les revenus fonciers? Nous percevons un loyer pour un hangar qu'on loue et je ne sais absolument pas où declarer ce loyer. Sur internet c'est marqué dans "autres ressources" seulement aucune cases ne correspond aux revenus fonciers. Il y a indemnités maternité ou maladie, prime forfaitaire d'activité reduite, prime transitoire de solidarité, pensions, retraites et rentes, prestations versé par autre organisme. Il y a revenus non salariés aussi mais quand je clique sur le point d'interrogation à côté c'est pour chiffre d'affaire sur vente de biens ou services facturés.

J'ai essayé de contacté la CAF seulement le temps d'attente est interminable! Quelqu'un.pourrait m'aider?

Merci d'avance.

4 réponses

Dans ce cas là je comprends pas comment ces revenus fonciers peuvent être pris en compte pour le calcul de la prime d'activité. Cette prime est calculée sur les 3 derniers mois, comment ils peuvent prendre en compte les revenus fonciers des 3 derniers mois si je ne les declare pas trimestriellement?
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PA486 Messages postés 6066 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 2 119
14 avril 2022 à 15:16
il y a une exception pour ce type de revenu, voir https://www.ma-prime-activite.fr/annee-revenu-patrimoine pour le texte de loi.
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PA486 Messages postés 6066 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 2 119
14 avril 2022 à 13:11
ce qui est pris en compte en 2022, ce sont vos revenus fonciers de 2020. si vous n'aviez pas de revenus fonciers en 2020, alors rien à déclarer. ce sont les impôts qui transmettront le montant à prendre en compte à la caf le moment venu, donc rien à déclarer non plus dans le futur.
si vous avez eu des revenus fonciers en 2020 et que c'est votre première demande de prime, il faut le déclarer, dans une case à l'intitulé ressemblant à revenus du patrimoine 2020.
si avez avez déjà eu la prime et avez eu des revenus fonciers en 2020, il faut vérifier sur votre espace perso du site de la caf à la rubrique ressources annuelles, que votre revenu foncier 2020 apparait bien, et rectifier le cas échéant en contactant la caf.
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Ah oui donc si j'ai bien compris pour la prime d'activité ils prennent en compte les 3 derniers salaires mais pas les 3 derniers loyer. Pour les loyers que je perçois ils prennent le revenu foncier annuel declaré en 2020 divisé par 12, c'est bien ça?
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PA486 Messages postés 6066 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 2 119
14 avril 2022 à 16:02
c'est ça.
un revenu foncier au réel dépend des dépenses. en avril 2022, vous ne pouvez pas savoir si vous allez avoir une dépense imprévue en décembre 2022 qui va réduire votre revenu foncier, vous ne pouvez pas savoir si votre locataire va arrêter de vous payer ... donc il n'est pas possible de prendre en compte les revenus de l'année en cours.
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Aaaah ça me rassure, je pensais avoir oublié de declarer trimestriellement depuis 2020 mes revenus fonciers. Ça m'enlève un poids, je te remercie beaucoup pour tes reponses! ;)
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PA486 Messages postés 6066 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 2 119
14 avril 2022 à 20:48
il faut vérifier dans son espace perso du site de la caf, à la rubrique ressources annuelles, pour les années 2018 à 2020 que ce revenu foncier apparait bien et donc a été pris en compte par la caf. si c'est le cas, alors c'est tout bon.
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