exonération taxe foncière/ habitation avec la carte invalidité Fermé

Name: DF : Exonération et dégrèvement de taxe foncière
Uploaded: 2021-02-16T17:34:03+01:00
Duration: 1 min 40 s
Description: La taxe foncière peut faire l'objet d'une réduction ou d'une exonération dans certaines situations.

Question

Bonjour,
Je possède une carte d'invalidité à 80%. Ai-je droit à une exonération de la taxe foncière et de la taxe d'habitation?

frayssech · Accepted Answer

Bonjour,
J'ai une carte d'invalidé de la Cotorep à plus de 80 % qui me donne droit à 1/2 part en plus ,à la déclaration d'impôt ,je joins la copie conforme de la carte d'invalidité donc j'ai 1+1/2 part , lorsque vous embauchez une personne chez vous , on vous rembourse les frais de la personne embauché pour ménage,bricolage
Depuis de nombreuses années je n'ai jamais payé d'impôts sur les revenus, sur l'habitation ni sur la redevance télé

soso · Answer

Pour répondre à votre question , je suis moi-même dans votre CAS JE SUIS à 80%d'invalidité je me suis renseignée auprès des services des  impôts auparavant il ne fallait pas dépassé un certain plafond de revenus celui-ci est notifié sur votre avis de taxe d'habitation si vous dépassez  le plafond prévu un abattement peut vous être accordé en fournissant votre carte d'invalidité, depuis cette année certaine ville octroie en plus  un abattement spécial de 10 % sur demande ceci auprès des services fiscaux de votre ville ci joint le modèle de lettre que j'ai envoyé au trésor Public.



Madame, Monsieur,


A la suite d’une conversation téléphonique ce jour, avec un agent de votre administration, sur son conseil, je vous demande de revoir mon dossier pour le calcul de la taxe d’habitation 2008 en ce qui concerne les abattements pour l’habitation principale article1411du CGI, sur la page intérieure de l’avis d’imposition de cette année, il est écrit que lorsque la collectivité a institué l’abattement spécial à la base en faveur des handicapées ou invalides et que le contribuable souhaite en bénéficier , qu’il doit déposer une demande spécifique auprès du service des impôts dont il dépend, cet abattement n’est soumis à aucune condition de ressources , je suis reconnue invalide à 80% par la cotorep depuis 23/06/2005, je pense donc remplir cette condition pour bénéficier de cet abattement.

De plus je vous demande de me prélever la somme de 85€ mensuellement pour ma taxe d’habitation  à partir du mois de janvier 2009. 
 
Je me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sentiments les plus distingués

bouloutte0323 · Answer

je suis andicapée puis je voudre savoir si je peut pretende mva veux dire pour la majoration pour la vie automonie a savoir que ma fille fait des etude a amiens et ne travaille pas du cou mon apl a diminuer et il demande que je renbourse le mva trop perçu de puis  1 12 2006 à 31003 2007 il mon pas prevenue que ma fille toucher apl je voudrai sa voir si c'est mord nal que sa dininue de plus je ne travaille pas et mon ani mon plus car a cette epoque etait en acidend de travaille merci asser urgend pour me defendre  aux 0323620064 ou 0612421675l

patricia · Answer

ai je le droit au rsa etant en invaliditer k2 je me separe de mon mari  et je touche en invaliditer que 400 euros par mois merci de me repondre  rapidement salutations

Utilisateur anonyme · Answer

bonsoir

dans le cadre de l'invalidité (en rapport avec l'exoneration de la TH), il faut soit etre titualire de l'AAH ou bien etre titulaire d'une pension d'invalidité de catégorie 2 ou 3
sans oublier les plafonds de l'article 1417- du CGI et la condition de cohabitation

tof51430 · Answer

réponse à la mouette : pas forcemment ...je suis handicapé, je touche l'AAH à taux plein, je travaille ( fonctionnaire ) et je suis éxonéré de la TH depuis toujours...il suffit juste de ne pas dépasser un certain plafond de ressources.

lena76 · Answer

bonjour ma mére est en adulte handicapé je croi quelle est a 80 ou 60% et presqu elle ma dit
,c est que cette année elle ne doit pas payer de taxe

titou64 · Answer

bonjour dans le cadre de l invalidité il faut faire tres attention a l avis d imposition ,car ne pas etre imposable certe mais il tienne   compte du  revenur fiscal de reference ,et si celui là n est pas depasser suivant votre situation familiale ,alors vous avez droit a toute les exoneration,taxe habitation redevance tv ....
aussi n oubliez pas d envoyer un copie de votre carte a la caf,car leur dossier sont pas forcement a jours et si vous etes reconnue a 80% signaler par la MDPH fournissé tout de meme une copie de votre carte

GALUGAH · Answer

Je suis invalide à 80% , j'ai droit à 1/2 part en plus ( déclaration fiscale),pour avoir élevé mes 2 enfants

Ai je droit à une 1/2 part supplémentaire pour être en invalidité???

Parait il que çà ne se cumule pas ? est ce bien vrai !

Merci d'avance d'une réponse

dadi64 · Answer

bonjour je ne comprends que je suis invalide 8O pour-cent et je suis retraité et il me faut payer la taxes d'habitation et redevance de télé; es-ce cela il y a un barème de montant d'une retraite je voudrais le s'avoir car ma retraite est de 1OOO euros par mois et ma complémentaire de retraites est de 1697 euros tous les trois mois expliqué moi svp ci cela est normal que je paye des impôts locaux merci j'attends votre réponse favorable à mon problème

ericRg · Answer

Bonjour,
vous pouvez consulter notre fiche sur les exonérations de taxe foncière.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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Exonération taxe foncière/ habitation avec la carte invalidité

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