Exonération taxe foncière/ habitation avec la carte invalidité
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Modifié par ericRg le 12/10/2013 à 18:55
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 5 sept. 2016 à 17:48
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11 réponses
Bonjour,
J'ai une carte d'invalidé de la Cotorep à plus de 80 % qui me donne droit à 1/2 part en plus ,à la déclaration d'impôt ,je joins la copie conforme de la carte d'invalidité donc j'ai 1+1/2 part , lorsque vous embauchez une personne chez vous , on vous rembourse les frais de la personne embauché pour ménage,bricolage
Depuis de nombreuses années je n'ai jamais payé d'impôts sur les revenus, sur l'habitation ni sur la redevance télé
J'ai une carte d'invalidé de la Cotorep à plus de 80 % qui me donne droit à 1/2 part en plus ,à la déclaration d'impôt ,je joins la copie conforme de la carte d'invalidité donc j'ai 1+1/2 part , lorsque vous embauchez une personne chez vous , on vous rembourse les frais de la personne embauché pour ménage,bricolage
Depuis de nombreuses années je n'ai jamais payé d'impôts sur les revenus, sur l'habitation ni sur la redevance télé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2011 à 11:01
22 oct. 2012 à 11:23
je viens de recevoir ma taxe d'habitation et ma redevance télé ! quelle ne fut pas ma surprise de voir que je devais payer 125€de redevance télé alors que je ne suis pas imposable à la taxe d'habitation ! je précise que j'ai une invalidité 80% et que ça fait 3 ans que ne paye plus de redevance ! j'appelle le centre des impots qui me dit que le code K a été supprimé et que beaucoup d'avantages aussi ! le changement sans être prévenue , j'adhère pas là ! déjà qu'on roule pas sur l'or avec les pensions ! bref , j'ai déjà appelé plusieurs qui m'ont tous dit la même chose ! qu' en est - il pour vous ?
30 déc. 2012 à 05:58
Je constate que je ne suis pas le seul. En effet handicapé moteur à la suite de 2 interventions chirurgicale en 2003, ALD jusqu'en 2005; Je bénéficie d'une pension d'invalidité 1ère Catégorie depuis le 01/04/2005. Comme vous, j'ai bénéficié d'une exonération tale taxe habitation + taxe TV en 2010 et 2011. Le 20 Novembre dernier j'ai reçu un avis me demandant de payer ces taxes soit 537 € et ce pour le 17/12/2012 (date de mise en recouvrement. Mon revenu net fiscal dépasse de 4 € le plafond. Il faut dire que lorsque je travaillais, j'avais souscrit une assurance perte de revenus. Heureusement car dans le cas contraire, mon épouse et moi même aurions dû vivre avec 12.000 €. Je ne comprends pas, où est la justice fiscale quand on entend que Mr B; PDG de LVMH a réalisé 60 Millions d'euros de bénéfice et ne paie que 423 € d'impots sur le revenu. Je n'ai pas l'intention d'en resté là, j'ai dans un premier temps adressé une réclamation au représentant du Médiateur de la République dans ma circonscription. Comme ce dernier devait me rappeler et qu'il n'en est rien, j'adresse aujourd'hui un courrier au Conciliateur Fiscal du département dont je dépends. S'il le faut, je m'adresserai au Ministère en charge des personnes handicapées. Car comme je le dis à qui veut bien l'entendre, ce handicap, je ne l'ai pas choisi, je le subis.
Sur ce j'espère que cela ne vous a pas empêcher de passer d'excellents fête de Noêl et me permets de vous présenter mes Voeux pour la Nouvelle Année.Que celle ci vous apporte Joie, Bonheur et Santé (malgré cet handicap).