Sujet Précédent Sujet Suivant

Adresse du domicile ou de l'employeur ?

lucie* Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - 10 sept. 2013 à 19:18
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 sept. 2013 à 17:47
bonsoir, je vais déclencher une citation directe envers un particulier, dois je passer par un huissier du lieu du domicile ou du lieu de travail car départements différents ? Merci pour vos réponses. Cordialement.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
11 sept. 2013 à 10:06
Bonjour Lucie ,

Il me semblerait plus judicieux de choisir le domicile plutôt que le lieu de travail.
2
lucie* Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013
11 sept. 2013 à 11:04
Bonjour Foyer, je me posais la question au cas, la personne ne soit pas présent à son domicile, car je sais qu'il y a un délai à respecter, au cas elle serait absente le jour de la convocation au Tribunal , devant le juge, que se passerait il ? merci pour votre réponse.
0
Réponse 2 / 4
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
11 sept. 2013 à 13:34
Bonjour,

Pour assigner il faut que ce soit fait au tribunal du lieu de domicile, en conséquence il faut un huissier sur ce même lieu.

S'il est absent le jour de l'audience, plaidez votre dossier, il sera jugé par défaut sur les seuls éléments que vous déposerez.
1
Réponse 3 / 4
lucie* Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013
11 sept. 2013 à 17:46
Bonjour nemrod 18, merci pour vos précisions, je prends note.
0
Réponse 4 / 4
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
11 sept. 2013 à 17:47
Je vous en prie.
-1

Discussions similaires

Doit-on donner ou non son mail personnel à son employeur ?
ce33170 -
jee pee -

5 réponses
dénoncer quelqu'un qui fait une fausse adresse
Milou -
flocroisic -

8 réponses
Servir d'adresse postale pour un ami
chrisfoua -
djivi38 -

11 réponses
Que signifie CS dans une adresse postale
Verodo -
BmV -

2 réponses
fausse declaration d'adresse
yankee90 -
Paris -

12 réponses