Adresse du domicile ou de l'employeur ?
lucie*
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonsoir, je vais déclencher une citation directe envers un particulier, dois je passer par un huissier du lieu du domicile ou du lieu de travail car départements différents ? Merci pour vos réponses. Cordialement.
A voir également:
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- Qui est mon employeur ? - Forum litiges
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4 réponses
Bonjour Lucie ,
Il me semblerait plus judicieux de choisir le domicile plutôt que le lieu de travail.
Il me semblerait plus judicieux de choisir le domicile plutôt que le lieu de travail.
lucie*
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Bonjour Foyer, je me posais la question au cas, la personne ne soit pas présent à son domicile, car je sais qu'il y a un délai à respecter, au cas elle serait absente le jour de la convocation au Tribunal , devant le juge, que se passerait il ? merci pour votre réponse.
Bonjour,
Pour assigner il faut que ce soit fait au tribunal du lieu de domicile, en conséquence il faut un huissier sur ce même lieu.
S'il est absent le jour de l'audience, plaidez votre dossier, il sera jugé par défaut sur les seuls éléments que vous déposerez.
Pour assigner il faut que ce soit fait au tribunal du lieu de domicile, en conséquence il faut un huissier sur ce même lieu.
S'il est absent le jour de l'audience, plaidez votre dossier, il sera jugé par défaut sur les seuls éléments que vous déposerez.
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