Adresse du domicile ou de l'employeur ?

lucie* Messages postés 4 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonsoir, je vais déclencher une citation directe envers un particulier, dois je passer par un huissier du lieu du domicile ou du lieu de travail car départements différents ? Merci pour vos réponses. Cordialement.

4 réponses

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour Lucie ,

    Il me semblerait plus judicieux de choisir le domicile plutôt que le lieu de travail.
    2
    1. lucie* Messages postés 4 Statut Membre
       
      Bonjour Foyer, je me posais la question au cas, la personne ne soit pas présent à son domicile, car je sais qu'il y a un délai à respecter, au cas elle serait absente le jour de la convocation au Tribunal , devant le juge, que se passerait il ? merci pour votre réponse.
      0
  2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Pour assigner il faut que ce soit fait au tribunal du lieu de domicile, en conséquence il faut un huissier sur ce même lieu.

    S'il est absent le jour de l'audience, plaidez votre dossier, il sera jugé par défaut sur les seuls éléments que vous déposerez.
    1
  3. lucie* Messages postés 4 Statut Membre
     
    Bonjour nemrod 18, merci pour vos précisions, je prends note.
    0
  4. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Je vous en prie.
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