Déclaration H1, reçu à tort ?

Bonjour,


Pourriez vous m'aider ?
Je souhaiterais savoir quand je dois déposer la déclaration H1 pour la maison que je fais construire.

J'ai obtenu le permis de construire le 28/12/2012.
J'ai déposé ma déclaration d'ouverture de chantier le 27/05/2012.
Je n'ai pas de maître d'oeuvre (ou plutôt c'est moi qui fait office de M-O car je gère tous les travaux et en fait une partie).

Actuellement les travaux en sont:
1) Hors d'eau hors d'air réalisé (dalle, murs, toiture, fenêtres et porte d'entrée)
2) Second oeuvre en cours de réalisation:
Aménagement intérieur:
Sol: dalle brute de béton mais ...

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum informatif et j'ai des questions par rapport au formulaire H1 (Impôts locaux) qu'on doit remplir après l'achèvement de notre maison.

Dans la section 4 - 41 - A (Pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation), point 6 (Surface totale des pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation) - la surface de quelles pièces faut-il inclure dans le calcule: séjour, cuisine, salle à manger, et chambres? ou aussi bureau (8 m2), salle de bains (8 m2), 'local technique' (= 4 m2 pour ballon et lave-linge), mini-pièce de rangement (3 m2), WC (2 m2), couloir (9 m2), entrée (8 m2)?

Merci beaucoup pour vos a...

Bonjour,

Je reviens d'un rendez vous avec un agent de mon centre des impôts pour le calcul de ma taxe foncière. J'ai agrandi ma maison (aménagement des combles) et dois remplir le formulaire H1 (déclaration impôts locaux).
Un internaute a déjà posé la même question concernant la surface réelle à déclarer. J'ai bien pris note de la réponse faite : c'est à dire que l'on déclare la surface habitable (surfaces de moins de 1m80 déduites), ou on déclare le SHON ; mais mon centre des impôts me dit que ceci est faux. Qu'il faut déclarer la surface au sol (de plinthes à plinthes) et non pas la surface habitable ou le SHON. Ils n'ont pas de guide des impôts locaux mais se réfè...

Bonjour à tous,

C'est ma première intervention sur ce forum juridique que je découvre pour l'occasion !
Merci de votre accueil. :-)

Venant d'acheter une Maison Ancienne dans le Médoc (Gironde), je suis en litige avec mon vendeur.
Celui ci a déclaré une taxe foncière de 1100€/an environ (taxe d'habitation équivalente, dépendant du revenu mais aussi de la valeur locative).

Or, en faisant le point avec les services des impôts, après mon achat, il apparaît que le vendeur a fraudé / sous-déclaré les surfaces de la maison depuis plus de 10 ans !
Il a déclaré 170 m² au lieu de 260, 1 lavabo au lieu de 4, entre autres...

bonjour, j'ai acheté il y a dix ans une maison réalisée en partie sans permis de construire... sans m'en rendre compte, j'ai signé...(la grosse bétise)
aujourd'hui remise à jour des infos cadastrales (délarartion H1)!!! j'ai peur de déclarer la surface réelle (+60m2) de peur d'un controle et de poursuite par la mairie ou l'urbanisme !!!
mais à l'époque des photos aeriennes ils doivent bien savoir !!

merci infiniment

Bonjour,

j'ai quelques questions concernant la déclaration modéle H1 :

-la salle a manger et le salon ne sont pas séparés par des murs : ils ne comptent donc comme une seule pièce ?


-qu'appelle t on exactement cave, grenier, cellier, buanderie, office, rangement ?

-est ce que cabinet de toilette avec eau courante signifie qu'il y a un lavabo dans la meme pièce ?

-j'ai une salle de bain qui n'est pas terminée (les éléments de plomberie ne sont pas installés) comment dois je la compter ?

Merci pour votre aide