Déclaration H1, reçu à tort ?
Mysticordia
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Mysticordia Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acheter une maison le 29/10/2012. Sans travaux, ni travaux en cours (à part de simple peintures)
Ce jour, je reçois le formulaire H1 (que je ne connais absolument pas) avec un courrier qui fait suite à mon acquisition.
il est écrit "Vous avez obtenu un permis de construire pour un immeuble situé à l'adresse mentionnée dans le cadre ci-dessous
On me demande si les travaux sont terminés, ou si le projet à été abandonée. On me demande aussi de remplir le formulaire H1
Il y a un cadre avec écrit: "observation : SUITE A L'ACQUISITION DE L IMM CADASTRE X DE MR X ET MME X VOUS VOUDREZ BIEN SOUSCRIRE A LA DECLARATION MODELE H1 DE DESCRIPTIF D'IMMEUBLE" (j'ai mis des X mais bien sur il y a les noms des anciens propriétaires)
Le plus suprennant c'st que nous n'avons fait aucunes modification, ni travaux, ni demande de permis (à part quelques peintures !!) et les anciens propriétaires me confirment la même chose : aucune demande, ni travaux etc etc
J'ai téléphoné au N° indiqué mais je suis "tombé" sur une secrétaire qui m'informe que si on me demande ça, de le remplir et c'est tout.
J'ai déjà acheter une maison il y a quelques années, jamais je n'ai reçu ce genre de documents !
Je ne comprends pas, quand je regarde sur internet, le formulaire H1 ne concerne que les construction ou demande de permis pour travaux, rénovation etc ce qui n'est pas du tout notre cas..
Merci beaucoup pour votre aide
J'ai acheter une maison le 29/10/2012. Sans travaux, ni travaux en cours (à part de simple peintures)
Ce jour, je reçois le formulaire H1 (que je ne connais absolument pas) avec un courrier qui fait suite à mon acquisition.
il est écrit "Vous avez obtenu un permis de construire pour un immeuble situé à l'adresse mentionnée dans le cadre ci-dessous
On me demande si les travaux sont terminés, ou si le projet à été abandonée. On me demande aussi de remplir le formulaire H1
Il y a un cadre avec écrit: "observation : SUITE A L'ACQUISITION DE L IMM CADASTRE X DE MR X ET MME X VOUS VOUDREZ BIEN SOUSCRIRE A LA DECLARATION MODELE H1 DE DESCRIPTIF D'IMMEUBLE" (j'ai mis des X mais bien sur il y a les noms des anciens propriétaires)
Le plus suprennant c'st que nous n'avons fait aucunes modification, ni travaux, ni demande de permis (à part quelques peintures !!) et les anciens propriétaires me confirment la même chose : aucune demande, ni travaux etc etc
J'ai téléphoné au N° indiqué mais je suis "tombé" sur une secrétaire qui m'informe que si on me demande ça, de le remplir et c'est tout.
J'ai déjà acheter une maison il y a quelques années, jamais je n'ai reçu ce genre de documents !
Je ne comprends pas, quand je regarde sur internet, le formulaire H1 ne concerne que les construction ou demande de permis pour travaux, rénovation etc ce qui n'est pas du tout notre cas..
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4 réponses
le mieux est d'aller au service des impôts avec votre imprimé, et de leur expliquer, ils vous donneront la marche à suivre et vous diront pourquoi vous avez reçu cela,
Le courrier que vous avez reçu est un formulaire type, d'où la mention de permis de construire.
Mais les impôts peuvent demander un formulaire H1 n'importe quand pour vérifier qu'une habitation est correctement évaluée.
Par exemple, il arrive souvent qu'on remarque un aménagement de combles non déclaré sur un acte de vente avec le nombre de chambres qui ne correspond pas à ce qu'avait déclaré l'ancien propriétaire au moment de la construction de la maison.
Mais les impôts peuvent demander un formulaire H1 n'importe quand pour vérifier qu'une habitation est correctement évaluée.
Par exemple, il arrive souvent qu'on remarque un aménagement de combles non déclaré sur un acte de vente avec le nombre de chambres qui ne correspond pas à ce qu'avait déclaré l'ancien propriétaire au moment de la construction de la maison.
en effet , je n'avais pas pensé à ça, par contre il est bien difficile de voir un aménagement des combles, alors ... un peu bizarre,
Merci à tous pour vos réponses.
Je viens de recevoir un message sur mon répondeur (suite à mon mail) qui m'explique qu'il y aurait eu des transofrmations sans déclarations (comment peuvent ils le savoir ?)
Ce qui m'éttone c'est qu'apparement il n' y a eu aucunes transformations....
Je pense qu'ils veulent révaluer la taxe foncière..
Bref, je dois le remplir, mais il y a des questions un peu tordu et je ne suis pas sur de pouvoir répondre à toutes..
sniff :'(
Je viens de recevoir un message sur mon répondeur (suite à mon mail) qui m'explique qu'il y aurait eu des transofrmations sans déclarations (comment peuvent ils le savoir ?)
Ce qui m'éttone c'est qu'apparement il n' y a eu aucunes transformations....
Je pense qu'ils veulent révaluer la taxe foncière..
Bref, je dois le remplir, mais il y a des questions un peu tordu et je ne suis pas sur de pouvoir répondre à toutes..
sniff :'(
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