Déclaration H1, reçu à tort ?

Mysticordia Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - Modifié par Mysticordia le 10/09/2013 à 16:32
Mysticordia Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - 11 sept. 2013 à 10:05
Bonjour,

J'ai acheter une maison le 29/10/2012. Sans travaux, ni travaux en cours (à part de simple peintures)
Ce jour, je reçois le formulaire H1 (que je ne connais absolument pas) avec un courrier qui fait suite à mon acquisition.
il est écrit "Vous avez obtenu un permis de construire pour un immeuble situé à l'adresse mentionnée dans le cadre ci-dessous
On me demande si les travaux sont terminés, ou si le projet à été abandonée. On me demande aussi de remplir le formulaire H1

Il y a un cadre avec écrit: "observation : SUITE A L'ACQUISITION DE L IMM CADASTRE X DE MR X ET MME X VOUS VOUDREZ BIEN SOUSCRIRE A LA DECLARATION MODELE H1 DE DESCRIPTIF D'IMMEUBLE" (j'ai mis des X mais bien sur il y a les noms des anciens propriétaires)

Le plus suprennant c'st que nous n'avons fait aucunes modification, ni travaux, ni demande de permis (à part quelques peintures !!) et les anciens propriétaires me confirment la même chose : aucune demande, ni travaux etc etc

J'ai téléphoné au N° indiqué mais je suis "tombé" sur une secrétaire qui m'informe que si on me demande ça, de le remplir et c'est tout.

J'ai déjà acheter une maison il y a quelques années, jamais je n'ai reçu ce genre de documents !
Je ne comprends pas, quand je regarde sur internet, le formulaire H1 ne concerne que les construction ou demande de permis pour travaux, rénovation etc ce qui n'est pas du tout notre cas..


Merci beaucoup pour votre aide

4 réponses

Caroline1313 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2013 6
10 sept. 2013 à 17:02
le mieux est d'aller au service des impôts avec votre imprimé, et de leur expliquer, ils vous donneront la marche à suivre et vous diront pourquoi vous avez reçu cela,
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