Demande aide pour Copie de documents cerfa 3236 SD merci
Résolu
CroixdeCamargue Messages postés 27 Statut Membre -
Bonjour à toutes et tous,
Après obtention de réponses via le formulaire 3233 SD, j'ai besoin d'établir une demande de copie de documents au moyen du formulaire 3236 SD.
J'ai consulté le forum, il semblerait nécessaire de renseigner le numéro de la formalité.
Mes questions risquent de vous paraitre bêtes ... :
1) Vais-je recevoir un document "complet" similaire à celui établi par un notaire ?
2) Quelles sont les "options" à sélectionner sur le formulaire (voir liste ci-après svp) afin d'être en mesure de connaitre l'intégralité de TOUT ce qui aura été opéré comme transaction sur une parcelle ?
En effet, sur le formulaire Cerfa 3236, plusieurs sélections sont possibles :
* Etat descriptif de division, modification, ou règlement de copropriété (30€),
* Copie de bordereau d'incription (6€),
* Copie des autres documents publiés (15€).
Merci d'avance pour votre aide.
PS : Sur une nature d'acte est stipulé : VENTE + DA N°...
Sauriez-vous s'il vous plait si " DA " signifie : déclaration d'achat ??
J'ai recherché dans le lexique des impôts et n'ai pas trouvé cette abréviation..
Merci :)
- 3236-sd
- Cerfa 11530 - Guide
- Cerfa fa13 - Guide
- Cerfa m2 - Guide
- Cerfa 16702 - Guide
- Cerfa 13703 pdf - Guide
1 réponse
, il semblerait nécessaire de renseigner le numéro de la formalité.
Exact
1) Vais-je recevoir un document "complet" similaire à celui établi par un notaire ?
Oui
2) Quelles sont les "options" à sélectionner sur le formulaire (voir liste ci-après svp) afin d'être en mesure de connaitre l'intégralité de TOUT ce qui aura été opéré comme transaction sur une parcelle ?
Reportez-vous aux renseignements reçus avec votre demande 3233 pour connaître les documents existants et choisir ceux dont vous avez besoin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup Gayomi,
Pardonnez mon inexpérience..
Sur le formulaire, j'ignore à quoi correspond l'option "Copie des autres documents publiés". Cela reste confus pour moi.
Pour exemple, voici quelques formalités dont j'aurai besoin de posséder toutes les informations :
Numéro d'ordre 1
* Nature de l'acte : Procès-verbal du cadastre n°... L
Disposition n°1 de la formalité : xxxxxxx xxxxxxxxx : Division,
Numéro d'ordre 2
* Nature de l'acte : Vente + Servitude
Disposition n°1 de la formalité xxxxxxx xxxxxxxx : Vente
+
Disposition n°2 de la même formalité : Servitude de passage,
Numéro d'ordre 3
*Disposition n°1 de la formalité xxxxxxx xxxxxxxxx : Division de parcelle
+
* Disposition n°2 de la même formalité : Vente
Les 2 options "Etat descriptif de division, modification, ou règlement de copropriété (30€)" + "Copie des autres documents publiés (15€)" sont elles requises pour obtenir tous les éclaircissements s'il vous plait ??
Merci d'avance pour vos élucidations.
Un rendez-vous avec un notaire serait utile pour y voir plus clair et adapter votre demande.
Merci pour votre réponse.
J'attends de réunir tous les documents tangibles pour ensuite les soumettre à une personne compétente.