Demande aide pour Copie de documents cerfa 3236 SD merci
Résolu
CroixdeCamargue
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1 réponse
Gayomi
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5 janv. 2024 à 12:59
5 janv. 2024 à 12:59
, il semblerait nécessaire de renseigner le numéro de la formalité.
Exact
1) Vais-je recevoir un document "complet" similaire à celui établi par un notaire ?
Oui
2) Quelles sont les "options" à sélectionner sur le formulaire (voir liste ci-après svp) afin d'être en mesure de connaitre l'intégralité de TOUT ce qui aura été opéré comme transaction sur une parcelle ?
Reportez-vous aux renseignements reçus avec votre demande 3233 pour connaître les documents existants et choisir ceux dont vous avez besoin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2024 à 14:14
Merci beaucoup Gayomi,
Pardonnez mon inexpérience..
Sur le formulaire, j'ignore à quoi correspond l'option "Copie des autres documents publiés". Cela reste confus pour moi.
Pour exemple, voici quelques formalités dont j'aurai besoin de posséder toutes les informations :
Numéro d'ordre 1
* Nature de l'acte : Procès-verbal du cadastre n°... L
Disposition n°1 de la formalité : xxxxxxx xxxxxxxxx : Division,
Numéro d'ordre 2
* Nature de l'acte : Vente + Servitude
Disposition n°1 de la formalité xxxxxxx xxxxxxxx : Vente
+
Disposition n°2 de la même formalité : Servitude de passage,
Numéro d'ordre 3
*Disposition n°1 de la formalité xxxxxxx xxxxxxxxx : Division de parcelle
+
* Disposition n°2 de la même formalité : Vente
Les 2 options "Etat descriptif de division, modification, ou règlement de copropriété (30€)" + "Copie des autres documents publiés (15€)" sont elles requises pour obtenir tous les éclaircissements s'il vous plait ??
Merci d'avance pour vos élucidations.
Modifié le 5 janv. 2024 à 14:27
Un rendez-vous avec un notaire serait utile pour y voir plus clair et adapter votre demande.
5 janv. 2024 à 14:40
Merci pour votre réponse.
6 janv. 2024 à 09:15
J'attends de réunir tous les documents tangibles pour ensuite les soumettre à une personne compétente.