Contrat de revelation
eugene-b
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eugene-b Messages postés 10 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Merci pour toutes ces explications concernant les généalogistes.
Nous avons, mes frère/soeurs et moi-même, reçu de la part d'un généalogiste un courrier, nous signifiant que des droit successoraux étaient ouverts à notre profit et à notre insu. Ce courrier était accompagné d'un contrat de révélation nous demandant en contrepartie d'un paiement de 40 % ainsi que de 19,6 % de taxes.
A ce jour, nous n'avons rien signé et nous avons engagé des recherches sur notre famille.
Le généalogiste en est à sa 3ème relance téléphonique, il argumentes que la personne est décédé depuis plus de 10 ans et qu'il n'y pas de frais de succession, que nous ne somme pas nombreux et que l'héritage correspond à la valeur d'une voiture pour chaque héritiers.
Nous avons pris contacte avec le notaire qui a géré la succession familial, il nous a fait part de son impuissance, que les notaires étaient les parents pauvres de l'administration avec aucun moyen pour effectuer des recherches.
Je n'étonne qu'à l'ère de l'informatique qu'il n'y ait aucune donnée faisant référence à des successions vacantes permettant aux notaires de retrouver des héritiers.
Nous allons suivre la procédure suivante, LRAR à l'attention du généalogiste.
Faut-il prévenir le généalogiste des suites à venir.
Cordialement.
Merci pour toutes ces explications concernant les généalogistes.
Nous avons, mes frère/soeurs et moi-même, reçu de la part d'un généalogiste un courrier, nous signifiant que des droit successoraux étaient ouverts à notre profit et à notre insu. Ce courrier était accompagné d'un contrat de révélation nous demandant en contrepartie d'un paiement de 40 % ainsi que de 19,6 % de taxes.
A ce jour, nous n'avons rien signé et nous avons engagé des recherches sur notre famille.
Le généalogiste en est à sa 3ème relance téléphonique, il argumentes que la personne est décédé depuis plus de 10 ans et qu'il n'y pas de frais de succession, que nous ne somme pas nombreux et que l'héritage correspond à la valeur d'une voiture pour chaque héritiers.
Nous avons pris contacte avec le notaire qui a géré la succession familial, il nous a fait part de son impuissance, que les notaires étaient les parents pauvres de l'administration avec aucun moyen pour effectuer des recherches.
Je n'étonne qu'à l'ère de l'informatique qu'il n'y ait aucune donnée faisant référence à des successions vacantes permettant aux notaires de retrouver des héritiers.
Nous allons suivre la procédure suivante, LRAR à l'attention du généalogiste.
Faut-il prévenir le généalogiste des suites à venir.
Cordialement.
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10 réponses
Bonjour,
Lui demander de donner nos coordonnées au notaire.
Sans réponse de sa part écrire à la chambre des notaires.
Lui demander de donner nos coordonnées au notaire.
Sans réponse de sa part écrire à la chambre des notaires.
bonjour
n'avez vous pas de cousins et cousines .
qui devraient être dans le même cas ..
c'est l'occasion pour vous de commencer votre généalogie
n'avez vous pas de cousins et cousines .
qui devraient être dans le même cas ..
c'est l'occasion pour vous de commencer votre généalogie
Bonjour,
Pas de cousins cousines dans ce même cas.
Nous avons un arbre généalogique, mais il est très difficile de savoir si tous les membres de la famille sont toujours de ce monde.
Pas de cousins cousines dans ce même cas.
Nous avons un arbre généalogique, mais il est très difficile de savoir si tous les membres de la famille sont toujours de ce monde.
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Sans ce généalogiste, auriez-vous pu être averti du décès par ailleurs ? Votre qualité d'héritier aurait-elle pu vous être signifiée par une autre façon ?
Il n'y pas de frais de succession, que nous ne somme pas nombreux et que l'héritage correspond à la valeur d'une voiture pour chaque héritiers.
Si l'héritage correspond à la valeur d'une voiture pour chaque héritier (soit environ 10 000 €) il est obligatoire qu'il y ait des droits de succession à payer puisque vous n'héritez pas en ligne directe (au moins en droit français).
L'affirmation du généalogiste me parait incohérente.
Si l'héritage correspond à la valeur d'une voiture pour chaque héritier (soit environ 10 000 €) il est obligatoire qu'il y ait des droits de succession à payer puisque vous n'héritez pas en ligne directe (au moins en droit français).
L'affirmation du généalogiste me parait incohérente.
Dès lors que vous ne connaissez pas la personne décédée, il y a fort à parier que les droits de mutations soient établis au taux de 60 %
donc :
60 % de droits de mutations ;
40 % pour le généalogiste + la TVA ;
les frais d'actes.
Calculez ce qui vous restera
donc :
60 % de droits de mutations ;
40 % pour le généalogiste + la TVA ;
les frais d'actes.
Calculez ce qui vous restera
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