Contrat de revelation

eugene-b Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - 8 sept. 2013 à 18:25
eugene-b Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - 11 sept. 2013 à 09:13
Bonjour,

Merci pour toutes ces explications concernant les généalogistes.

Nous avons, mes frère/soeurs et moi-même, reçu de la part d'un généalogiste un courrier, nous signifiant que des droit successoraux étaient ouverts à notre profit et à notre insu. Ce courrier était accompagné d'un contrat de révélation nous demandant en contrepartie d'un paiement de 40 % ainsi que de 19,6 % de taxes.

A ce jour, nous n'avons rien signé et nous avons engagé des recherches sur notre famille.
Le généalogiste en est à sa 3ème relance téléphonique, il argumentes que la personne est décédé depuis plus de 10 ans et qu'il n'y pas de frais de succession, que nous ne somme pas nombreux et que l'héritage correspond à la valeur d'une voiture pour chaque héritiers.

Nous avons pris contacte avec le notaire qui a géré la succession familial, il nous a fait part de son impuissance, que les notaires étaient les parents pauvres de l'administration avec aucun moyen pour effectuer des recherches.

Je n'étonne qu'à l'ère de l'informatique qu'il n'y ait aucune donnée faisant référence à des successions vacantes permettant aux notaires de retrouver des héritiers.

Nous allons suivre la procédure suivante, LRAR à l'attention du généalogiste.

Faut-il prévenir le généalogiste des suites à venir.

Cordialement.

10 réponses

Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 525
8 sept. 2013 à 18:55
Bonsoir,

Qu'allez-vous dire dans cette LRAR et de quelles suites à venir voulez-vous parler ?
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eugene-b Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013
9 sept. 2013 à 07:48
Bonjour,

Lui demander de donner nos coordonnées au notaire.

Sans réponse de sa part écrire à la chambre des notaires.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
9 sept. 2013 à 10:23
Bonjour

N'écrivez surtout pas cela à ce généalogiste.

Avez-vous trouvé de qui vous êtes susceptible d'hériter ?
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Ne répondez pas au généalogiste et continuez vos recherches. Vous serez toujours assez tôt pour le contacter si vos recherches demeurent infructueuses.
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jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 885
9 sept. 2013 à 11:51
bonjour
n'avez vous pas de cousins et cousines .
qui devraient être dans le même cas ..
c'est l'occasion pour vous de commencer votre généalogie
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eugene-b Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013
9 sept. 2013 à 12:05
Bonjour,

Pas de cousins cousines dans ce même cas.

Nous avons un arbre généalogique, mais il est très difficile de savoir si tous les membres de la famille sont toujours de ce monde.
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Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 525
9 sept. 2013 à 12:24
Par qui avez-vous été informé de la survenance du décès et de votre qualité d'héritier ?
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eugene-b Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013
9 sept. 2013 à 13:34
Par le généalogiste.
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Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 525
9 sept. 2013 à 15:04
Sans ce généalogiste, auriez-vous pu être averti du décès par ailleurs ? Votre qualité d'héritier aurait-elle pu vous être signifiée par une autre façon ?
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eugene-b Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013
9 sept. 2013 à 16:23
Par le notaire peut-être ou les autres héritiers.
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Il n'y pas de frais de succession, que nous ne somme pas nombreux et que l'héritage correspond à la valeur d'une voiture pour chaque héritiers.

Si l'héritage correspond à la valeur d'une voiture pour chaque héritier (soit environ 10 000 €) il est obligatoire qu'il y ait des droits de succession à payer puisque vous n'héritez pas en ligne directe (au moins en droit français).

L'affirmation du généalogiste me parait incohérente.
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eugene-b Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013
9 sept. 2013 à 16:26
Il y a des frais de succession normale, mais pas les 60% pour des parents éloignés.
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Dès lors que vous ne connaissez pas la personne décédée, il y a fort à parier que les droits de mutations soient établis au taux de 60 %

donc :
60 % de droits de mutations ;
40 % pour le généalogiste + la TVA ;
les frais d'actes.

Calculez ce qui vous restera
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eugene-b Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013
10 sept. 2013 à 15:28
Divisé par le nombre d'héritiers = très peu
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Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 525
9 sept. 2013 à 20:14
Si la décès remonte à plus de 10 ans comme indiqué et que l'administration fiscale n'a pas réagi, la prescription vous est acquise. De plus, les honoraires du généalogiste sont de X pourcents (ici 40) des sommes nettes à recevoir, pas de l'actif successoral.
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les honoraires du généalogiste sont de X pour cents (ici 40) des sommes nettes à recevoir, pas de l'actif successoral.

C'est évident
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eugene-b Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013
10 sept. 2013 à 15:31
Plus la TVA ses honoraires sont HT
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C'est vous même qui avez parlé du taux de TVA à 19,6 % !!!!!

Naturellement si votre généalogiste est au régime "micro", qui bénéficie de la franchise, il n'y aura pas de TVA.

Dans ce cas les honoraires ne sont pas Hors Taxe, mais Sans Taxe.
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eugene-b Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013
10 sept. 2013 à 18:10
Le terme du courrier.

à titre d'honoraires, la somme forfaitaire de 40% augmentée du montant de la taxe sur la valeur ajoutée 19.6% de la part revenant à l'héritier sur l'actif net de la succession.
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Il n'y a pas de TVA sur la part revenant à l'héritier, mais des droits d'enregistrement.
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