Contrat de revelation
eugene-b
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eugene-b Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - 11 sept. 2013 à 09:13
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Uldrich
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8 sept. 2013 à 18:55
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Bonsoir,
Qu'allez-vous dire dans cette LRAR et de quelles suites à venir voulez-vous parler ?
Qu'allez-vous dire dans cette LRAR et de quelles suites à venir voulez-vous parler ?
eugene-b
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11 septembre 2013
9 sept. 2013 à 07:48
9 sept. 2013 à 07:48
Bonjour,
Lui demander de donner nos coordonnées au notaire.
Sans réponse de sa part écrire à la chambre des notaires.
Lui demander de donner nos coordonnées au notaire.
Sans réponse de sa part écrire à la chambre des notaires.
domdo76
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1 septembre 2015
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9 sept. 2013 à 10:23
9 sept. 2013 à 10:23
Bonjour
N'écrivez surtout pas cela à ce généalogiste.
Avez-vous trouvé de qui vous êtes susceptible d'hériter ?
N'écrivez surtout pas cela à ce généalogiste.
Avez-vous trouvé de qui vous êtes susceptible d'hériter ?
jacques340
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19 novembre 2019
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9 sept. 2013 à 11:51
9 sept. 2013 à 11:51
bonjour
n'avez vous pas de cousins et cousines .
qui devraient être dans le même cas ..
c'est l'occasion pour vous de commencer votre généalogie
n'avez vous pas de cousins et cousines .
qui devraient être dans le même cas ..
c'est l'occasion pour vous de commencer votre généalogie
eugene-b
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11 septembre 2013
9 sept. 2013 à 12:05
9 sept. 2013 à 12:05
Bonjour,
Pas de cousins cousines dans ce même cas.
Nous avons un arbre généalogique, mais il est très difficile de savoir si tous les membres de la famille sont toujours de ce monde.
Pas de cousins cousines dans ce même cas.
Nous avons un arbre généalogique, mais il est très difficile de savoir si tous les membres de la famille sont toujours de ce monde.
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Uldrich
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9 sept. 2013 à 12:24
9 sept. 2013 à 12:24
Par qui avez-vous été informé de la survenance du décès et de votre qualité d'héritier ?
eugene-b
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11 septembre 2013
9 sept. 2013 à 13:34
9 sept. 2013 à 13:34
Par le généalogiste.
Uldrich
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27 novembre 2021
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9 sept. 2013 à 15:04
9 sept. 2013 à 15:04
Sans ce généalogiste, auriez-vous pu être averti du décès par ailleurs ? Votre qualité d'héritier aurait-elle pu vous être signifiée par une autre façon ?
eugene-b
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11 septembre 2013
9 sept. 2013 à 16:23
9 sept. 2013 à 16:23
Par le notaire peut-être ou les autres héritiers.
Il n'y pas de frais de succession, que nous ne somme pas nombreux et que l'héritage correspond à la valeur d'une voiture pour chaque héritiers.
Si l'héritage correspond à la valeur d'une voiture pour chaque héritier (soit environ 10 000 €) il est obligatoire qu'il y ait des droits de succession à payer puisque vous n'héritez pas en ligne directe (au moins en droit français).
L'affirmation du généalogiste me parait incohérente.
Si l'héritage correspond à la valeur d'une voiture pour chaque héritier (soit environ 10 000 €) il est obligatoire qu'il y ait des droits de succession à payer puisque vous n'héritez pas en ligne directe (au moins en droit français).
L'affirmation du généalogiste me parait incohérente.
eugene-b
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11 septembre 2013
9 sept. 2013 à 16:26
9 sept. 2013 à 16:26
Il y a des frais de succession normale, mais pas les 60% pour des parents éloignés.
Dès lors que vous ne connaissez pas la personne décédée, il y a fort à parier que les droits de mutations soient établis au taux de 60 %
donc :
60 % de droits de mutations ;
40 % pour le généalogiste + la TVA ;
les frais d'actes.
Calculez ce qui vous restera
donc :
60 % de droits de mutations ;
40 % pour le généalogiste + la TVA ;
les frais d'actes.
Calculez ce qui vous restera
eugene-b
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11 septembre 2013
10 sept. 2013 à 15:28
10 sept. 2013 à 15:28
Divisé par le nombre d'héritiers = très peu
Uldrich
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9 sept. 2013 à 20:14
9 sept. 2013 à 20:14
Si la décès remonte à plus de 10 ans comme indiqué et que l'administration fiscale n'a pas réagi, la prescription vous est acquise. De plus, les honoraires du généalogiste sont de X pourcents (ici 40) des sommes nettes à recevoir, pas de l'actif successoral.
eugene-b
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11 septembre 2013
10 sept. 2013 à 15:31
10 sept. 2013 à 15:31
Plus la TVA ses honoraires sont HT
eugene-b
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11 septembre 2013
10 sept. 2013 à 18:10
10 sept. 2013 à 18:10
Le terme du courrier.
à titre d'honoraires, la somme forfaitaire de 40% augmentée du montant de la taxe sur la valeur ajoutée 19.6% de la part revenant à l'héritier sur l'actif net de la succession.
à titre d'honoraires, la somme forfaitaire de 40% augmentée du montant de la taxe sur la valeur ajoutée 19.6% de la part revenant à l'héritier sur l'actif net de la succession.