Comment passer un terrain constructible ?
tintin69
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tintin69 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain non constructible (zone Nab) d'environ 4000 m².
Le projet d'un futur lotissement a été signé sur un terrain limitrophe au mien.
J'ai demandé au maire s'il y avait possibilité d'envisager une construction à titre personnelle sur une partie de mon terrain (1500 m² environ).
Sa réponse a été non car : la loi SCOT et le DTA imposent un minimun de 15 maisons à l'hectare.
Le PLU date de 2011.
Pouvez-vous me dire s'il y a un moyen de faire passer une partie de ce terrain constructible ?
Merci d'avance.
Je suis propriétaire d'un terrain non constructible (zone Nab) d'environ 4000 m².
Le projet d'un futur lotissement a été signé sur un terrain limitrophe au mien.
J'ai demandé au maire s'il y avait possibilité d'envisager une construction à titre personnelle sur une partie de mon terrain (1500 m² environ).
Sa réponse a été non car : la loi SCOT et le DTA imposent un minimun de 15 maisons à l'hectare.
Le PLU date de 2011.
Pouvez-vous me dire s'il y a un moyen de faire passer une partie de ce terrain constructible ?
Merci d'avance.
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