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Comment passer un terrain constructible ?

tintin69 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 7 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 - 7 sept. 2013 à 15:30
tintin69 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 7 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 - 7 sept. 2013 à 18:20
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain non constructible (zone Nab) d'environ 4000 m².
Le projet d'un futur lotissement a été signé sur un terrain limitrophe au mien.
J'ai demandé au maire s'il y avait possibilité d'envisager une construction à titre personnelle sur une partie de mon terrain (1500 m² environ).
Sa réponse a été non car : la loi SCOT et le DTA imposent un minimun de 15 maisons à l'hectare.
Le PLU date de 2011.
Pouvez-vous me dire s'il y a un moyen de faire passer une partie de ce terrain constructible ?
Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
tintin69 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 7 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013
7 sept. 2013 à 18:20
Merci pour votre réponse Josh.
Mais je n'y connais rien du tout : comment faire pour demander une révision simplifiée du PLU ?
Cdlmt
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 240
7 sept. 2013 à 16:39
Bonjour

La seule façon est de demander une révision simplifiée du PLU.

Cdt
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