Droit terrain agricole
CaroleMenu
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7 sept. 2013 à 14:05
dd - 9 sept. 2013 à 13:07
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bern29
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7 sept. 2013 à 14:23
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bjr,
tout dépend de ce que vous appelez "terrasse" (non surélevé) ?
tout dépend de ce que vous appelez "terrasse" (non surélevé) ?
CaroleMenu
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7 septembre 2013
7 sept. 2013 à 18:50
7 sept. 2013 à 18:50
Une terrasse non surélevée, une terrasse a la hauteur de la maison avec une dalle
Josh Randall
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9 sept. 2013 à 08:00
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Bonjour
Rien ne s'oppose à cela
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La législation juridique et financière évolue en permanence...