Droit terrain agricole
CaroleMenu
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Bonjour,
Voilà nous avons le projet de construire une maison nous aurions une partie agricole, sur cette partie avons nous le droit de faire notre terrasse?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Carole
Voilà nous avons le projet de construire une maison nous aurions une partie agricole, sur cette partie avons nous le droit de faire notre terrasse?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Carole
4 réponses
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bjr,
tout dépend de ce que vous appelez "terrasse" (non surélevé) ? -
Une terrasse non surélevée, une terrasse a la hauteur de la maison avec une dalle
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Bonjour
Rien ne s'oppose à cela
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"nous aurions une partie agricole"
Tout dépend comment est classé cette zone agricole sur le PLU.
Donc aller consulté le règlement du PLU de cette zone dans votre mairie.