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Droit terrain agricole

CaroleMenu Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 - 7 sept. 2013 à 14:05
 dd - 9 sept. 2013 à 13:07
Bonjour,

Voilà nous avons le projet de construire une maison nous aurions une partie agricole, sur cette partie avons nous le droit de faire notre terrasse?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse

Carole
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4 réponses

Réponse 1 / 4
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
7 sept. 2013 à 14:23
bjr,
tout dépend de ce que vous appelez "terrasse" (non surélevé) ?
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Réponse 2 / 4
CaroleMenu Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013
7 sept. 2013 à 18:50
Une terrasse non surélevée, une terrasse a la hauteur de la maison avec une dalle
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Réponse 3 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
9 sept. 2013 à 08:00
Bonjour

Rien ne s'oppose à cela
0
Réponse 4 / 4
dd
9 sept. 2013 à 13:07
"nous aurions une partie agricole"

Tout dépend comment est classé cette zone agricole sur le PLU.

Donc aller consulté le règlement du PLU de cette zone dans votre mairie.
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