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Contéstation d'ammende!!!

Résolu
milibambu1281 Messages postés 10 Statut Membre -  
milibambu1281 Messages postés 10 Statut Membre -
bonjour je viens de recevoir une contravention datent du 28/08/2013 or on ma contrôlé et verbalisé le 29/08/2013 je m'en souviens c'était mon anniversaire!!! es-que je peux annulé mon amende pour vis de procédure ? merci d'avance

5 réponses

Réponse 1 / 5
Simon
 
Bonjour,

Pour vis de forme, surement pas, sa n'existe pas
Ce serait mieux pour vice de forme, mais je suis pas sur que ce soit la qualification idoine
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Réponse 2 / 5
milibambu1281 Messages postés 10 Statut Membre
 
dsl pour le français mes je ne sais pas la mention exacte mais pensez vous que sa serais possible?
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Réponse 3 / 5
Simon
 
Contester tu peux. Obtenir satisfaction pas sur du tout. le juge va pas être dupe. Et tu vas avoir besoin d'un avocat qui va probablement te coûter plus cher que l'amende.
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Réponse 4 / 5
Utilisateur anonyme
 
Bonsoir,

Ne comptez pas sur une annulation pour vice de forme, l'infraction a été constatée et matérialisée par une amende, les juges sont intransigeants sur les manquements du code de la route... L'avocat vous reviendrait plus cher à tenter de biaiser sur une erreur de date juste pour ne pas payer une amende de quelques euros...

Soyons tous responsables face aux codes de la route, il y a des vies qui se jouent sur la légèreté des uns et des autres...Merci :)


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Réponse 5 / 5
milibambu1281 Messages postés 10 Statut Membre
 
bien-sur il faut respecté le code de la route mes 90 euro pour un casque pas attaché sa fait mal au portefeuille qui est déjà malade lol merci pour vos réponse
-1
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

C'est bien le but, si l'amende était ridicule, tu ne l'attacherai pas, maintenant tu vas y réfléchir à deux fois..
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milibambu1281 Messages postés 10 Statut Membre
 
c'est juste que 90 euro fait mal au budget je te rappelle juste que l'erreur est humaine et que je ne suis pas du genre a faire n'importe quoi sur la route j'ai un minimum de conscience, mes bon toi tu doit faire partit des gent qui ne font jamais d'erreur et sont parfait en toute circonstance!!!!!
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Une agression !!! c'est toi qui pose la question, je te réponds.
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milibambu1281 Messages postés 10 Statut Membre
 
justement je posé une question et je remercie se qui y ont répondu très gentiment mais en revanche je suis asse grande et je n'ai pas besoin de leçon de morale sur se je te rappel que mon problème et résolut !!!!!
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