Contéstation d'ammende!!!
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milibambu1281
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milibambu1281 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2013 - 8 sept. 2013 à 23:45
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5 réponses
Bonjour,
Pour vis de forme, surement pas, sa n'existe pas
Ce serait mieux pour vice de forme, mais je suis pas sur que ce soit la qualification idoine
Pour vis de forme, surement pas, sa n'existe pas
Ce serait mieux pour vice de forme, mais je suis pas sur que ce soit la qualification idoine
milibambu1281
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8 septembre 2013
6 sept. 2013 à 21:08
6 sept. 2013 à 21:08
dsl pour le français mes je ne sais pas la mention exacte mais pensez vous que sa serais possible?
Contester tu peux. Obtenir satisfaction pas sur du tout. le juge va pas être dupe. Et tu vas avoir besoin d'un avocat qui va probablement te coûter plus cher que l'amende.
Utilisateur anonyme
6 sept. 2013 à 21:29
6 sept. 2013 à 21:29
Bonsoir,
Ne comptez pas sur une annulation pour vice de forme, l'infraction a été constatée et matérialisée par une amende, les juges sont intransigeants sur les manquements du code de la route... L'avocat vous reviendrait plus cher à tenter de biaiser sur une erreur de date juste pour ne pas payer une amende de quelques euros...
Soyons tous responsables face aux codes de la route, il y a des vies qui se jouent sur la légèreté des uns et des autres...Merci :)
Ne comptez pas sur une annulation pour vice de forme, l'infraction a été constatée et matérialisée par une amende, les juges sont intransigeants sur les manquements du code de la route... L'avocat vous reviendrait plus cher à tenter de biaiser sur une erreur de date juste pour ne pas payer une amende de quelques euros...
Soyons tous responsables face aux codes de la route, il y a des vies qui se jouent sur la légèreté des uns et des autres...Merci :)
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milibambu1281
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8 sept. 2013 à 14:39
8 sept. 2013 à 14:39
bien-sur il faut respecté le code de la route mes 90 euro pour un casque pas attaché sa fait mal au portefeuille qui est déjà malade lol merci pour vos réponse
nemrod18
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8 sept. 2013 à 14:56
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Bonjour,
C'est bien le but, si l'amende était ridicule, tu ne l'attacherai pas, maintenant tu vas y réfléchir à deux fois..
C'est bien le but, si l'amende était ridicule, tu ne l'attacherai pas, maintenant tu vas y réfléchir à deux fois..
milibambu1281
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8 septembre 2013
8 sept. 2013 à 19:27
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c'est juste que 90 euro fait mal au budget je te rappelle juste que l'erreur est humaine et que je ne suis pas du genre a faire n'importe quoi sur la route j'ai un minimum de conscience, mes bon toi tu doit faire partit des gent qui ne font jamais d'erreur et sont parfait en toute circonstance!!!!!
nemrod18
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8 sept. 2013 à 23:24
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Une agression !!! c'est toi qui pose la question, je te réponds.
milibambu1281
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8 septembre 2013
8 sept. 2013 à 23:45
8 sept. 2013 à 23:45
justement je posé une question et je remercie se qui y ont répondu très gentiment mais en revanche je suis asse grande et je n'ai pas besoin de leçon de morale sur se je te rappel que mon problème et résolut !!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...