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Lotissement privé et maire

Celestion Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2013 - 30 août 2013 à 16:13
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 août 2013 à 17:03
Bonjour,
est ce que le maire peut autoriser la construction (ouverture d'un portail) ,qui a été demandé par un propriétaire ,sachant que le dit proprio habite dans le lotissement 1 (construit bien avant ),pour avoir accès au lotissement 2 ???

Le lotissement 1 et 2 sont des(ou un ) lotissement privé !!!

Car la construction de ca portail a été acté et autorisé par le maire (mairie) ,quel sont les recours possible envers ce problème.

Merci pour voir reponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
31 août 2013 à 01:02
Bonsoir

A qui appartient la voirie ?
2
Réponse 2 / 3
Celestion Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2013
31 août 2013 à 12:42
Bonjours;
Comme c'est un lotissement prive ,elle appartient a tous les propriétaire non ??
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
31 août 2013 à 12:44
pas évident, après 10 ans celle ci peut être rétrocédée à la mairie
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Réponse 3 / 3
Celestion Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2013
31 août 2013 à 16:26
Nous sommes entrain de le faire ,mais pour l'instant les voiries sont bien privée !!.

Car sur cette construction du portail ,nous allons perdre +- 2 places de parking ,car il donne sur un cul de sac qui a donc comme utilité de parking pour les proprio de notre rue .

Merci
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
31 août 2013 à 17:03
bonjour

En fait la mairie ne s'occupe pas de savoir si la voirie est privée ou non, elle regarde si le règlement du PLU le permet

vous pouvez vous les propriétaires vous opposer à l'utilisation de votre route par le voisin en fonction de votre règlement du lotissement
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