Lotissement privé et maire

Celestion -  
Bonjour,
est ce que le maire peut autoriser la construction (ouverture d'un portail) ,qui a été demandé par un propriétaire ,sachant que le dit proprio habite dans le lotissement 1 (construit bien avant ),pour avoir accès au lotissement 2 ???

Le lotissement 1 et 2 sont des(ou un ) lotissement privé !!!

Car la construction de ca portail a été acté et autorisé par le maire (mairie) ,quel sont les recours possible envers ce problème.

Merci pour voir reponses

3 réponses

  1.  kasom Modérateur
    Bonsoir

    A qui appartient la voirie ?
    2
    1. Celestion Auteur
      Bonjours;
      Comme c'est un lotissement prive ,elle appartient a tous les propriétaire non ??
      0
      1. kasom Modérateur
        pas évident, après 10 ans celle ci peut être rétrocédée à la mairie
        0
    2. Celestion Auteur
      Nous sommes entrain de le faire ,mais pour l'instant les voiries sont bien privée !!.

      Car sur cette construction du portail ,nous allons perdre +- 2 places de parking ,car il donne sur un cul de sac qui a donc comme utilité de parking pour les proprio de notre rue .

      Merci
      0
      1. kasom Modérateur
        bonjour

        En fait la mairie ne s'occupe pas de savoir si la voirie est privée ou non, elle regarde si le règlement du PLU le permet

        vous pouvez vous les propriétaires vous opposer à l'utilisation de votre route par le voisin en fonction de votre règlement du lotissement
        0

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