Lotissement privé et maire

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 30 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2013
-
Messages postés
28736
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 janvier 2021
-
Bonjour,
est ce que le maire peut autoriser la construction (ouverture d'un portail) ,qui a été demandé par un propriétaire ,sachant que le dit proprio habite dans le lotissement 1 (construit bien avant ),pour avoir accès au lotissement 2 ???

Le lotissement 1 et 2 sont des(ou un ) lotissement privé !!!

Car la construction de ca portail a été acté et autorisé par le maire (mairie) ,quel sont les recours possible envers ce problème.

Merci pour voir reponses

3 réponses

Messages postés
28736
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 janvier 2021
7 221
Bonsoir

A qui appartient la voirie ?
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 30 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2013

Bonjours;
Comme c'est un lotissement prive ,elle appartient a tous les propriétaire non ??
Messages postés
28736
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 janvier 2021
7 221
pas évident, après 10 ans celle ci peut être rétrocédée à la mairie
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 30 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2013

Nous sommes entrain de le faire ,mais pour l'instant les voiries sont bien privée !!.

Car sur cette construction du portail ,nous allons perdre +- 2 places de parking ,car il donne sur un cul de sac qui a donc comme utilité de parking pour les proprio de notre rue .

Merci
Messages postés
28736
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 janvier 2021
7 221
bonjour

En fait la mairie ne s'occupe pas de savoir si la voirie est privée ou non, elle regarde si le règlement du PLU le permet

vous pouvez vous les propriétaires vous opposer à l'utilisation de votre route par le voisin en fonction de votre règlement du lotissement
Dossier à la une