Lotissement privé et maire
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
est ce que le maire peut autoriser la construction (ouverture d'un portail) ,qui a été demandé par un propriétaire ,sachant que le dit proprio habite dans le lotissement 1 (construit bien avant ),pour avoir accès au lotissement 2 ???
Le lotissement 1 et 2 sont des(ou un ) lotissement privé !!!
Car la construction de ca portail a été acté et autorisé par le maire (mairie) ,quel sont les recours possible envers ce problème.
Merci pour voir reponses
est ce que le maire peut autoriser la construction (ouverture d'un portail) ,qui a été demandé par un propriétaire ,sachant que le dit proprio habite dans le lotissement 1 (construit bien avant ),pour avoir accès au lotissement 2 ???
Le lotissement 1 et 2 sont des(ou un ) lotissement privé !!!
Car la construction de ca portail a été acté et autorisé par le maire (mairie) ,quel sont les recours possible envers ce problème.
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3 réponses
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Bonsoir
A qui appartient la voirie ? -
Bonjours;
Comme c'est un lotissement prive ,elle appartient a tous les propriétaire non ?? -
Nous sommes entrain de le faire ,mais pour l'instant les voiries sont bien privée !!.
Car sur cette construction du portail ,nous allons perdre +- 2 places de parking ,car il donne sur un cul de sac qui a donc comme utilité de parking pour les proprio de notre rue .
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...