Préavis payés par la CPAM ?

Résolu
Arenablack Messages postés 822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Arenablack Messages postés 822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de me faire licencier pour inaptitude à tout poste suite à un accident du travail.
j'avais 5 ans d'ancienneté donc 2 mois de preavis.
J'ai une reconnaissance de travailleur handicapé, ce que me rajoute 1 mois de preavis.
Mon employeur m'en à payé 2 et me dit que le 3 eme est à la charge de la cpam
Es vrai car je suis étonné ?

Merci

2 réponses

  1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
     
    bjr
    je n'ai jamais entendu que vous aviez un mois de plus pour un préavis pour inaptitude suite à un at pourriez vous me donner le texte
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  2. Arenablack Messages postés 822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   294
     
    Préavis de licenciement du travailleur handicapé : mesure favorable

    Le travailleur handicapé bénéficie toutefois d'une mesure dérogatoire favorable :

    il dispose d'un préavis d'une durée égale au double de la durée de droit commun ;
    attention : la durée totale du préavis ne peut excéder 3 mois, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire.


    Pour bénéficier de l'allongement de la durée du préavis, le salarié licencié doit avoir été reconnu travailleur handicapé par la CDAPH, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

    Source : https://travailleur-handicape.ooreka.fr/comprendre/licenciement-travailleur-handicape
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    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
       
      bjr arena mais c'est suite à un at ?
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    2. Arenablack Messages postés 822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   294
       
      oui suite à un AT, j'ai eu mes 2 visites d'inaptitudes, donc licenciement
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    3. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
       
      jusque là je suis d'accord mais si votre convention collective vous donne 2 mois de préavis pourquoi trois payé
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    4. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
       
      Lire çà et ce qui va avec le licenciement en cas d' accident du travail ou de maladie professionnelle :
      http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/sante-conditions-de-travail,115/l-arret-de-travail-pour-accident,1056.html
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    5. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
       
      oui mais je doute pour le mois supplémentaire payé par la ss
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