Tabacs à l'étranger
Selon la dernière législation, il est possible de ramener 10 cartouches de cigarettes en France. S'il y a 4 passagers dans le véhicule, peut-on ramener 40 cartouches ou bien est-ce selon 10 cartouches par VEHICULE ?
Merci
Merci
2 réponses
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La quantité s'entend par personne donc 40 dans votre cas.
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Bonjour,
Ca dépend des pays : de l'Europe c'est 10 cartouches par personne adulte, en tant que particulier et pour votre conso personnelle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3205-achat-de-tabac-en-espagne-douane-et-quantites-maximales/
Hors Europe c'est moins :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F812
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...