Chemin en indivision
Maureen_
Messages postés
1
Statut
Membre
-
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes trois maisons avec un chemin d'accès en indivision.
Deux d'entre nous venons d'apprendre que le troisième a, au cours d'un remembrement, demandé et obtenu qu'une partie de ce chemin devant chez lui devienne sa propriété. Nous n'avons pas été contactés et n'avons pas été prévenus.
Je précise que ce chemin est un chemin privé.
Que pouvons nous faire maintenant sachant que le remembrement date de 2006 ?
Merci
Nous sommes trois maisons avec un chemin d'accès en indivision.
Deux d'entre nous venons d'apprendre que le troisième a, au cours d'un remembrement, demandé et obtenu qu'une partie de ce chemin devant chez lui devienne sa propriété. Nous n'avons pas été contactés et n'avons pas été prévenus.
Je précise que ce chemin est un chemin privé.
Que pouvons nous faire maintenant sachant que le remembrement date de 2006 ?
Merci
A voir également:
- Chemin en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Portail sur chemin en indivision - Forum Voisinage
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...