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Chemin en indivision

Maureen_ Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2013 - 23 août 2013 à 15:09
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 23 août 2013 à 15:41
Bonjour,
Nous sommes trois maisons avec un chemin d'accès en indivision.
Deux d'entre nous venons d'apprendre que le troisième a, au cours d'un remembrement, demandé et obtenu qu'une partie de ce chemin devant chez lui devienne sa propriété. Nous n'avons pas été contactés et n'avons pas été prévenus.
Je précise que ce chemin est un chemin privé.
Que pouvons nous faire maintenant sachant que le remembrement date de 2006 ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
23 août 2013 à 15:41
il a demandé à qui? et qui lui a accordé?
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