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mabouille2007
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agentmoy Messages postés 6 Statut Membre -
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bonjour,
je suis séparée du père de ma fille nous n'étions pas mariés il a souhiaté que la garde de notre fille soit jugée devant le jaf chose qui à ete faite nous sommes donc en garde alternée depuis le 12 novembre 2012 avec exercice de l autorité parentale conjointe.
tout d abord j aimerais exactement savoir ce que veut dire et quelles sont mes droits par rapport à l execice de l autorité parentale conjointe, j aimerais avoir des réponses basées sur des textes juridiques le père de ma fille est trop procèdurier et je ne veux surtout pas lui dire qqch sans etre sur
A ce sujet ma première question :
il se trouve que pour la rentrée scolaire de cette année de ma fille qui rentre en CP ma fille sera chez son père je souhaite quand meme bien évidemment assister à cette rentrée il me dit que je ne dois pas y être vu que c sa semaine de garde il me l a d ailleurs notifier par lettre recommandée je vais y aller quand même, je peux ?
aussi depuis notre séparation ns sommes donc en garde alternée mais il se trouve que le matin je gardais ma fille qd mm lors de sa semaine étant donne que son père embauche de bonheur afin que je la depose a l ecole vu que je suis au chomage technique a la recherche d un emploi chose qui av ete statue devant le juge jusqu a ce qu il trouve une aide à domicile
cependant il vient de m informer par courrier recommande qu il souhaite donc que je ne soit pas présente à sa rentrée et qu il a trouve une prfessionnelle de la petite enfance pour garder ma fille à son domicile et l amener à l école
je lui ai demande les coordonnées de cette personne il ne veut pas me les donner, je pense être en droit de savoir qui c est , ou pas
merci de votre réponse
je suis séparée du père de ma fille nous n'étions pas mariés il a souhiaté que la garde de notre fille soit jugée devant le jaf chose qui à ete faite nous sommes donc en garde alternée depuis le 12 novembre 2012 avec exercice de l autorité parentale conjointe.
tout d abord j aimerais exactement savoir ce que veut dire et quelles sont mes droits par rapport à l execice de l autorité parentale conjointe, j aimerais avoir des réponses basées sur des textes juridiques le père de ma fille est trop procèdurier et je ne veux surtout pas lui dire qqch sans etre sur
A ce sujet ma première question :
il se trouve que pour la rentrée scolaire de cette année de ma fille qui rentre en CP ma fille sera chez son père je souhaite quand meme bien évidemment assister à cette rentrée il me dit que je ne dois pas y être vu que c sa semaine de garde il me l a d ailleurs notifier par lettre recommandée je vais y aller quand même, je peux ?
aussi depuis notre séparation ns sommes donc en garde alternée mais il se trouve que le matin je gardais ma fille qd mm lors de sa semaine étant donne que son père embauche de bonheur afin que je la depose a l ecole vu que je suis au chomage technique a la recherche d un emploi chose qui av ete statue devant le juge jusqu a ce qu il trouve une aide à domicile
cependant il vient de m informer par courrier recommande qu il souhaite donc que je ne soit pas présente à sa rentrée et qu il a trouve une prfessionnelle de la petite enfance pour garder ma fille à son domicile et l amener à l école
je lui ai demande les coordonnées de cette personne il ne veut pas me les donner, je pense être en droit de savoir qui c est , ou pas
merci de votre réponse
3 réponses
Bonjour
Alors les lois pour l'autorité parentale conjointe, je vous donne le lien du service public, en bas, vous avez les textes qui en font références, car ce serait trop long à vous le re transcrire ici.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3133
Concernant la demande de votre ex pour la rentrée scolaire, vous n'avez pas à lui obéir.
Concernant la nourrice, vous pouvez lui faire un courrier LAR pour lui demander de bien vouloir vous communiquez le nom, l'adresse de la nourrice, en égard du respect de l'autorité parentale qui suppose donc que toute les décisions sont faites par concertation avec l'autre parent (choix religieux, choix d'école, d'orientation, de chirurgie et donc aussi de choix de nourrice)
Alors les lois pour l'autorité parentale conjointe, je vous donne le lien du service public, en bas, vous avez les textes qui en font références, car ce serait trop long à vous le re transcrire ici.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3133
Concernant la demande de votre ex pour la rentrée scolaire, vous n'avez pas à lui obéir.
Concernant la nourrice, vous pouvez lui faire un courrier LAR pour lui demander de bien vouloir vous communiquez le nom, l'adresse de la nourrice, en égard du respect de l'autorité parentale qui suppose donc que toute les décisions sont faites par concertation avec l'autre parent (choix religieux, choix d'école, d'orientation, de chirurgie et donc aussi de choix de nourrice)
Il fait ce que bon lui semble sur son temps de garde, c'est pas vous qui payerez la personne, ni vous qui l'avez recrutez donc il a le droit, mais bon il pourrait au moins vous donnez son nom.
Quand à la rentrée scolaire de votre fille, renseignez vous à la mairie mais du moment que papa, la dépose à l'école, je vois pas le problème si vous vous présentez à l'école pour la rentré... J'irais personnellement. Mais demandez l'avis de gendarme, mais personnellement je pense que vous pouvez.
Ceci étant il a beau être procédurier, mais sur ses deux points il est un peu vache...
Quand à la rentrée scolaire de votre fille, renseignez vous à la mairie mais du moment que papa, la dépose à l'école, je vois pas le problème si vous vous présentez à l'école pour la rentré... J'irais personnellement. Mais demandez l'avis de gendarme, mais personnellement je pense que vous pouvez.
Ceci étant il a beau être procédurier, mais sur ses deux points il est un peu vache...
Bonsoir,
Non il n'a pas le droit de vous interdire d'assister à la rentrée des classes puisque vous avez l'autorité parentale conjointe, de même qu'au fêtes des écoles.
Ce sont des lieux publics où vous avez le droit d'être présente et la question ne se pose même pas puisqu'il s'agit de votre enfant.
Même si c'est sur son temps de garde si l'enfant est malade il doit vous prévenir.
Si il emploit une nourrice il doit vous communiquer son nom et son adresse.
Plus tard si elle fait des activités et qu'elle a des compétitions, tournois, matchs ou autres pareil il n'a pas le droit de vous empêcher d'y assister.
Il peut faire autant de recommandé qu'il veut c'est la loi !
Bonne soirée
Non il n'a pas le droit de vous interdire d'assister à la rentrée des classes puisque vous avez l'autorité parentale conjointe, de même qu'au fêtes des écoles.
Ce sont des lieux publics où vous avez le droit d'être présente et la question ne se pose même pas puisqu'il s'agit de votre enfant.
Même si c'est sur son temps de garde si l'enfant est malade il doit vous prévenir.
Si il emploit une nourrice il doit vous communiquer son nom et son adresse.
Plus tard si elle fait des activités et qu'elle a des compétitions, tournois, matchs ou autres pareil il n'a pas le droit de vous empêcher d'y assister.
Il peut faire autant de recommandé qu'il veut c'est la loi !
Bonne soirée
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