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mabouille2007
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agentmoy Messages postés 6 Date d'inscription mardi 27 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2013 - 27 août 2013 à 20:13
agentmoy Messages postés 6 Date d'inscription mardi 27 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2013 - 27 août 2013 à 20:13
A voir également:
- Autorité
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Modele attestation d'autorité parentale - Guide
- En cas de divorce qui conserve l'autorité parentale - Guide
- Lettre de demande d'autorité parentale exclusive - Forum Justice
- Autorité parentale sur majeur handicapé ✓ - Forum garde d'enfants
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sophiag
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23 août 2013 à 20:12
23 août 2013 à 20:12
Bonjour
Alors les lois pour l'autorité parentale conjointe, je vous donne le lien du service public, en bas, vous avez les textes qui en font références, car ce serait trop long à vous le re transcrire ici.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3133
Concernant la demande de votre ex pour la rentrée scolaire, vous n'avez pas à lui obéir.
Concernant la nourrice, vous pouvez lui faire un courrier LAR pour lui demander de bien vouloir vous communiquez le nom, l'adresse de la nourrice, en égard du respect de l'autorité parentale qui suppose donc que toute les décisions sont faites par concertation avec l'autre parent (choix religieux, choix d'école, d'orientation, de chirurgie et donc aussi de choix de nourrice)
Alors les lois pour l'autorité parentale conjointe, je vous donne le lien du service public, en bas, vous avez les textes qui en font références, car ce serait trop long à vous le re transcrire ici.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3133
Concernant la demande de votre ex pour la rentrée scolaire, vous n'avez pas à lui obéir.
Concernant la nourrice, vous pouvez lui faire un courrier LAR pour lui demander de bien vouloir vous communiquez le nom, l'adresse de la nourrice, en égard du respect de l'autorité parentale qui suppose donc que toute les décisions sont faites par concertation avec l'autre parent (choix religieux, choix d'école, d'orientation, de chirurgie et donc aussi de choix de nourrice)
chou77
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23 août 2013 à 13:06
23 août 2013 à 13:06
Il fait ce que bon lui semble sur son temps de garde, c'est pas vous qui payerez la personne, ni vous qui l'avez recrutez donc il a le droit, mais bon il pourrait au moins vous donnez son nom.
Quand à la rentrée scolaire de votre fille, renseignez vous à la mairie mais du moment que papa, la dépose à l'école, je vois pas le problème si vous vous présentez à l'école pour la rentré... J'irais personnellement. Mais demandez l'avis de gendarme, mais personnellement je pense que vous pouvez.
Ceci étant il a beau être procédurier, mais sur ses deux points il est un peu vache...
Quand à la rentrée scolaire de votre fille, renseignez vous à la mairie mais du moment que papa, la dépose à l'école, je vois pas le problème si vous vous présentez à l'école pour la rentré... J'irais personnellement. Mais demandez l'avis de gendarme, mais personnellement je pense que vous pouvez.
Ceci étant il a beau être procédurier, mais sur ses deux points il est un peu vache...
agentmoy
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mardi 27 août 2013
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27 août 2013 à 20:13
27 août 2013 à 20:13
Bonsoir,
Non il n'a pas le droit de vous interdire d'assister à la rentrée des classes puisque vous avez l'autorité parentale conjointe, de même qu'au fêtes des écoles.
Ce sont des lieux publics où vous avez le droit d'être présente et la question ne se pose même pas puisqu'il s'agit de votre enfant.
Même si c'est sur son temps de garde si l'enfant est malade il doit vous prévenir.
Si il emploit une nourrice il doit vous communiquer son nom et son adresse.
Plus tard si elle fait des activités et qu'elle a des compétitions, tournois, matchs ou autres pareil il n'a pas le droit de vous empêcher d'y assister.
Il peut faire autant de recommandé qu'il veut c'est la loi !
Bonne soirée
Non il n'a pas le droit de vous interdire d'assister à la rentrée des classes puisque vous avez l'autorité parentale conjointe, de même qu'au fêtes des écoles.
Ce sont des lieux publics où vous avez le droit d'être présente et la question ne se pose même pas puisqu'il s'agit de votre enfant.
Même si c'est sur son temps de garde si l'enfant est malade il doit vous prévenir.
Si il emploit une nourrice il doit vous communiquer son nom et son adresse.
Plus tard si elle fait des activités et qu'elle a des compétitions, tournois, matchs ou autres pareil il n'a pas le droit de vous empêcher d'y assister.
Il peut faire autant de recommandé qu'il veut c'est la loi !
Bonne soirée