Reconnaissance paternité tardive et autorité parentale
SORGEL974
Messages postés
8
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Tuteur de mon petit fils de 13 ans, sa maman étant décédée lorsqu'il avait 2 ans, il est avec moi depuis la maladie de sa mère, ma fille, son père biologique avec lequel elle n'était pas mariée, veut le reconnaitre, mais notre petit fils veut continuer à vivre avec nous.
Ma fille a fait un papier chez le notaire stipulant le nom du père biologique mais celui-ci n'a pas encore signé ce papier.
Si, il reconnait maintenant a-t-il automatiquement l'autorité parentale, suis-je toujours le tuteur de mon petit-fils, celui-ci a des biens de sa mère, ou son père l'ayant reconnu, en est-il le responsable en totalité sans que j'ai un mot à dire.
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement
Tuteur de mon petit fils de 13 ans, sa maman étant décédée lorsqu'il avait 2 ans, il est avec moi depuis la maladie de sa mère, ma fille, son père biologique avec lequel elle n'était pas mariée, veut le reconnaitre, mais notre petit fils veut continuer à vivre avec nous.
Ma fille a fait un papier chez le notaire stipulant le nom du père biologique mais celui-ci n'a pas encore signé ce papier.
Si, il reconnait maintenant a-t-il automatiquement l'autorité parentale, suis-je toujours le tuteur de mon petit-fils, celui-ci a des biens de sa mère, ou son père l'ayant reconnu, en est-il le responsable en totalité sans que j'ai un mot à dire.
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement
A voir également:
- Reconnaissance de paternité tardive
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonjour
Le papa sera obligé de passer par le JAF pour demander l'autorité parentale
Vous pouvez contester cette demande (avocat obligatoire)
Il n'aura pas la garde, vu sa tres longue absence
Vous restez tuteur de la gérance de ses biens
Votre petit fils étant en age de discernement, il pourra donc demander au juge de l'entendre.
Pour finir, vous pouvez vous meme saisir le JAF pour demander une délégation de l'autorité parentale, malgré le fait que la tutelle peut vous permettre plus ou moins d'accomplir les mêmes actes, mais cela ne reste pas la meme chose.
Comme l'a dit Doris33, voyez un avocat quoi qu'il arrive car il est obligatoire pour l'une ou l'autre démarche.
Le père peut obtenir un droit de visite dans un milieu médiatisé progressif vers un droit de visite et hébergement classique, selon ce qui justifiera son absence et sa motivation à revoir son enfant.
Vous ferez évidemment part à votre avocat que cet enfant a des biens en héritages et que vous vous demandez si ce n'est pas motivée pour cette raison (vous seul le savez Monsieur).
Enfin, pour finir, le JAF appréciera ou pas si il lui redonne l'autorité parentale comme dit plus haut, en examinant ses raisons, ses motivations,etc
Donc pour le moment , pas de panique, il n'a aucun pouvoir à l'heure d'aujourdh'ui et vous pourrez donc aller consulter un avocat pour faire le point et voir quel est la meilleure stratégie
Le papa sera obligé de passer par le JAF pour demander l'autorité parentale
Vous pouvez contester cette demande (avocat obligatoire)
Il n'aura pas la garde, vu sa tres longue absence
Vous restez tuteur de la gérance de ses biens
Votre petit fils étant en age de discernement, il pourra donc demander au juge de l'entendre.
Pour finir, vous pouvez vous meme saisir le JAF pour demander une délégation de l'autorité parentale, malgré le fait que la tutelle peut vous permettre plus ou moins d'accomplir les mêmes actes, mais cela ne reste pas la meme chose.
Comme l'a dit Doris33, voyez un avocat quoi qu'il arrive car il est obligatoire pour l'une ou l'autre démarche.
Le père peut obtenir un droit de visite dans un milieu médiatisé progressif vers un droit de visite et hébergement classique, selon ce qui justifiera son absence et sa motivation à revoir son enfant.
Vous ferez évidemment part à votre avocat que cet enfant a des biens en héritages et que vous vous demandez si ce n'est pas motivée pour cette raison (vous seul le savez Monsieur).
Enfin, pour finir, le JAF appréciera ou pas si il lui redonne l'autorité parentale comme dit plus haut, en examinant ses raisons, ses motivations,etc
Donc pour le moment , pas de panique, il n'a aucun pouvoir à l'heure d'aujourdh'ui et vous pourrez donc aller consulter un avocat pour faire le point et voir quel est la meilleure stratégie
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3132
extrait
"Le père n'a de droits à l'égard de l'enfant que s'il l'a reconnu.
S'il a reconnu l'enfant avant l'âge d'un an, il exerce en commun l'autorité parentale avec la mère.
S'il a reconnu l'enfant après l'âge d'un an, la mère exerce seule l'autorité parentale. Toutefois, après la reconnaissance, le père peut aussi se voir attribuer l’exercice de l'autorité parentale sous certaines conditions. "
Donc pour obtenir l'autorité parentale, le père devra aller devant le juge des affaires familiales. Après un "silence" de 13 ans, il lui faudra des arguments sérieux...
Pour votre rôle de tuteur, je ne peux vous répondre, j'espère que vous aurez d'autres réponses.
COrdialement
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3132
extrait
"Le père n'a de droits à l'égard de l'enfant que s'il l'a reconnu.
S'il a reconnu l'enfant avant l'âge d'un an, il exerce en commun l'autorité parentale avec la mère.
S'il a reconnu l'enfant après l'âge d'un an, la mère exerce seule l'autorité parentale. Toutefois, après la reconnaissance, le père peut aussi se voir attribuer l’exercice de l'autorité parentale sous certaines conditions. "
Donc pour obtenir l'autorité parentale, le père devra aller devant le juge des affaires familiales. Après un "silence" de 13 ans, il lui faudra des arguments sérieux...
Pour votre rôle de tuteur, je ne peux vous répondre, j'espère que vous aurez d'autres réponses.
COrdialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Il eut fallu nous donner cette information des le début car nos réponses n'eut pas été les mêmes.
Concernant le papa, est t'il d'accord pour faire une délégation d'autorité parentale ?
D'ailleurs, le fait que vous lui ayez confié ne me dit pas si il a obtenu l'autorité parentale ?
Si il a toujours eu d'ailleurs ?
Je vous conseille vivement d'aller voir un avocat
Allez voir un avocat, soit pour demander la délégation parentale, soit pour répliquer à la demande du père en adaptant son droit de visite
Merci de vos réponse