Reconnaissance paternité tardive et autorité parentale

SORGEL974 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 29 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015 - Modifié par micheld33 le 29/12/2015 à 18:20
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 déc. 2015 à 13:23
Bonjour,
Tuteur de mon petit fils de 13 ans, sa maman étant décédée lorsqu'il avait 2 ans, il est avec moi depuis la maladie de sa mère, ma fille, son père biologique avec lequel elle n'était pas mariée, veut le reconnaitre, mais notre petit fils veut continuer à vivre avec nous.
Ma fille a fait un papier chez le notaire stipulant le nom du père biologique mais celui-ci n'a pas encore signé ce papier.
Si, il reconnait maintenant a-t-il automatiquement l'autorité parentale, suis-je toujours le tuteur de mon petit-fils, celui-ci a des biens de sa mère, ou son père l'ayant reconnu, en est-il le responsable en totalité sans que j'ai un mot à dire.
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement

2 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
29 déc. 2015 à 18:57
Bonjour
Le papa sera obligé de passer par le JAF pour demander l'autorité parentale
Vous pouvez contester cette demande (avocat obligatoire)
Il n'aura pas la garde, vu sa tres longue absence
Vous restez tuteur de la gérance de ses biens
Votre petit fils étant en age de discernement, il pourra donc demander au juge de l'entendre.

Pour finir, vous pouvez vous meme saisir le JAF pour demander une délégation de l'autorité parentale, malgré le fait que la tutelle peut vous permettre plus ou moins d'accomplir les mêmes actes, mais cela ne reste pas la meme chose.

Comme l'a dit Doris33, voyez un avocat quoi qu'il arrive car il est obligatoire pour l'une ou l'autre démarche.

Le père peut obtenir un droit de visite dans un milieu médiatisé progressif vers un droit de visite et hébergement classique, selon ce qui justifiera son absence et sa motivation à revoir son enfant.

Vous ferez évidemment part à votre avocat que cet enfant a des biens en héritages et que vous vous demandez si ce n'est pas motivée pour cette raison (vous seul le savez Monsieur).

Enfin, pour finir, le JAF appréciera ou pas si il lui redonne l'autorité parentale comme dit plus haut, en examinant ses raisons, ses motivations,etc

Donc pour le moment , pas de panique, il n'a aucun pouvoir à l'heure d'aujourdh'ui et vous pourrez donc aller consulter un avocat pour faire le point et voir quel est la meilleure stratégie





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SORGEL974 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 29 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015
29 déc. 2015 à 19:28
Merci pour cette réponse, en fait mon petit fils a toujours eu des contacts avec son père téléphoniquement jusqu'à ses 10 ans et ensuite il a été en vacances chez son père 3 années de suite 4 semaines. Notre petit fils veut rester avec nous et ns avons toujours eu des contacts avec son père régulièrement, le fait qu'il le reconnaisse ne me gène pas, si cela peut aider mon petit-fils à se sentir comme tous les autres enfants, tant que je garde l'autorité parentale sans partage.
Cordialement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187 > SORGEL974 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 29 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015
30 déc. 2015 à 09:26
Bonjour
Il eut fallu nous donner cette information des le début car nos réponses n'eut pas été les mêmes.

Concernant le papa, est t'il d'accord pour faire une délégation d'autorité parentale ?

D'ailleurs, le fait que vous lui ayez confié ne me dit pas si il a obtenu l'autorité parentale ?
Si il a toujours eu d'ailleurs ?
Je vous conseille vivement d'aller voir un avocat
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