Connaître la date d'origine de propriété
mado50
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Suite à succession en 2001, je suis devenue ainsi que mon frère nu propriétaire des biens de mon père, notre mère gardant l'usufruit. En 2006, ma mère fait une donation partage pour deux parcelles de terrain dont elle nous autorise la commercialisation. A cette occasion le notaire a réévalué le terrain en terrain à bâtir.
Aujourd'hui je vends, sur quelle base se calcule la plus-value?
Valeur du bien à la succession ou valeur du bien à la donation?
Quelle est la date d'origine de propriété?
Merci de vos infos.
Aujourd'hui je vends, sur quelle base se calcule la plus-value?
Valeur du bien à la succession ou valeur du bien à la donation?
Quelle est la date d'origine de propriété?
Merci de vos infos.
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2 réponses
Bonjour,
La donation-partage n'a pas pu avoir le même objet que la succession, puisque l'une a été faite par votre mère, et l'autre suite au décès de votre père. Il s'agissait sans doute de terrains appartenant au couple, dont vous avez reçu une partie des droits en 2001 et une autre partie en 2006 ?
Dans ce cas vous reprenez la valeur déclarée à chaque événement, pour la portion de terrain concernée (50% du terrain à chaque fois ?). Reprenez ce qui est indiqué dans les actes.
Cdlt
La donation-partage n'a pas pu avoir le même objet que la succession, puisque l'une a été faite par votre mère, et l'autre suite au décès de votre père. Il s'agissait sans doute de terrains appartenant au couple, dont vous avez reçu une partie des droits en 2001 et une autre partie en 2006 ?
Dans ce cas vous reprenez la valeur déclarée à chaque événement, pour la portion de terrain concernée (50% du terrain à chaque fois ?). Reprenez ce qui est indiqué dans les actes.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...