Régisseur principal des recettes
IRMADU06
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Modifié par BmV le 22/08/2013 à 13:08
cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 22 août 2013 à 16:04
cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 22 août 2013 à 16:04
A voir également:
- Démission régisseur titulaire
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Trouver le titulaire d'un iban ✓ - Forum Banque et Crédit
- Pièce explicative du changement de titulairz - Forum Automobile
- Forum - démission aesh - Forum démission
- Obtenir l'identité du propriétaire d'un compte bancaire ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
cath35
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22 août 2013 à 16:04
22 août 2013 à 16:04
Bonjour,
Pour une régie, il ne peut y avoir qu'un seul régisseur titulaire. Il est personnellement responsable de la régie, c'est pourquoi il doit verser un cautionnement et il perçoit cette indemnité.
Le régisseur intérimaire remplace le titulaire en son absence : dans ce cas, il devient responsable de la régie et peut percevoir l'indemnité pour le temps de son remplacement. Il ne perçoit rien quand le titulaire est présent.
Les mandataires sont des personnes qui assistent le régisseur dans la perceptiondes recettes (ou le paiement des dépenses), mais ils ne sont pas responsables et ne perçoivent pas d'indemnité.
Cette page peut vous aider :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/titre-2-nomination-regisseur-et-des-mandataires
Vous pouvez demander au Trésorier à être éclairée sur la situation puisque c'est lui qui est responsable du fonctionnement des régies.
Pour une régie, il ne peut y avoir qu'un seul régisseur titulaire. Il est personnellement responsable de la régie, c'est pourquoi il doit verser un cautionnement et il perçoit cette indemnité.
Le régisseur intérimaire remplace le titulaire en son absence : dans ce cas, il devient responsable de la régie et peut percevoir l'indemnité pour le temps de son remplacement. Il ne perçoit rien quand le titulaire est présent.
Les mandataires sont des personnes qui assistent le régisseur dans la perceptiondes recettes (ou le paiement des dépenses), mais ils ne sont pas responsables et ne perçoivent pas d'indemnité.
Cette page peut vous aider :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/titre-2-nomination-regisseur-et-des-mandataires
Vous pouvez demander au Trésorier à être éclairée sur la situation puisque c'est lui qui est responsable du fonctionnement des régies.