Véhicule épave

Bonsoir,

Concernant le stationnement des véhicules épaves sur les copropriétés, deux procédures peuvent s'appliquer :

1er - Garés sur les places de parking privées, la fourrière n'a pas le droit de les enlever. Par contre, la police a le droit de les verbaliser pour défaut d'assurance. Effectivement, le détenteur à l'obligation de les assurer au minimum en RC (responsabilité civile). Tout incident causé à un tiers donne le droit à ce dernier de déposer une plainte contre le propriétaire du parking et du véhicule.

Il existe une procédure bien spécifique que le syndic de copropriété doit suivre et faire appliquer par les services de police afin de faire enlever le véhicule, suite à une plainte d'un membre du conseil syndical ou d'un copropriétaire ou voire d'un locataire.

Merci de m'en donner les termes exacts si vous la connaissez ou me dire où je peux la récupérer.

2 - Stationnement sur la voie publique. Il ne doit pas excéder deux semaines. A l'issue, la police doit laisser un avis de passage, ou verbaliser pour stationnement gênant et défaut d'assurance, et si la voiture est toujours là, demander l'enlèvement par la fourrière. Mais attention, aux petits malins, qui déplacent souvent leur épave. Il faut l'être autant qu'eux.

Merci de me donner l'article du code de la route ou le texte de loi concernant cette situation.

Ces épaves peuvent être l'objet d'incendies criminels pouvant se propager aux habitations ou installations proches et provoquer de graves dégâts.

Urgent. Encore merci pour vos réponses.
salem24