servitude eaux usées raccordées au pluvial

Question

Bonjour,

Nous allons acquérir une maison qui est soumise à servitude d'eaux usées d'un voisin "dominant" notre maison. Rien n'est stipulé pour le pluvial. Or nous nous sommes rendus compte que les eaux usées de ce voisin étaient branchées au réseau pluvial et non au tout-à-l'égout comme le stipule la loi. Nous ne sommes pas opposés à ce que ce voisin fasse descendre son pluvial et ses eaux usées par notre propriété. Le voisin ne veut rien faire. Une fois propriétaires, comment obliger le voisin à se raccorder correctement et ce raccordement risque t-il de nos incomber financièrement ?
Faut-il faire annoter quelque chose dans l'acte d'achat par sécurité?

jmp59 · Answer

Bonjour,

Le raccordement de ton voisin passe dans ton terrain. Est-ce directement ou en se branchant sur ton propre réseau ?

clu33 · Answer

bonjour 
nous avons acheté une maison il y a 5 ans aucune servitude n'est précisée dans l'acte de vente initial publie aux hypothèques. 
depuis que nous avons appris l'existence de cette servitude nous avons demandé au travers de plusieurs courriers et mails des explications au notaire et aux anciens propriétaires. Il s'avère que notre tout à l’égout passe dans le jardin du voisin. 
l'an dernier notre notaire a convoqué et a rédigé un acte rectificatif non publie aux hypothèques mais juste annexe à notre contrat de vente initial.dans cet acte rectificatif les anciens propriétaires témoignent avoir oublie de préciser dans l'acte initial qu'il y a une servitude et ils joignent un courrier expliquant sur un schémas notre réseau qui emprunte le jardin du voisin et témoigne qu'ils ont réalisé les travaux du réseau de tout à l'égout à l'amiable avec les anciens propriétaires il y a plus de 30 ans.aujourd'hui le voisin bénéficie de la prescription trentenaire feint ignorer avoir fait ces travaux à l’amiable avec les anciens propriétaires et nous assigne en justice en réclamant des dommages et intérêts quel est notre recours quelle est la responsabilité du notaire auquel on réclamait au travers de l'acte rectificatif une régularisation de la situation? qu'en est il de notre recours vis à vis des propriétaires? que vaut l'acte rectificatif non publié aux hypothéques à côté de l'acte initial ? pouvez vous me conseiller un bon avocat en droit immobilier sur Bordeaux? 
Merci de vos réponse cette situation m'a anéantie help urgent

Servitude eaux usées raccordées au pluvial

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters