Dérogation 60h de travail hebdomadaire
Tiek51
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mardi 20 août 2013
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20 août 2013 à 16:07
Mani - 20 août 2013 à 17:53
Mani - 20 août 2013 à 17:53
A voir également:
- Dérogation 60h de travail hebdomadaire
- Lettre de dérogation exemple - - Modèles de lettres Famille
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Motif valable pour dérogation scolaire maternelle - Guide
2 réponses
Bonjour,
A titre d'exemple en cas de plan Orsec qui sont des circonstances exceptionnelles , la procédure est la suivante.
- le repos quotidien continu ne doit pas être inférieur à 9 heures ;
- le temps de travail maximal sur une période de sept jours ne doit pas excéder 60 heures ;
- le repos hebdomadaire continu peut être ramené une fois à 24 heures pendant la situation à caractère imprévisible ou exceptionnel ;
- dès la fin de la situation à caractère imprévisible ou exceptionnel, les mesures de récupération horaire doivent intervenir pour restaurer les conditions normales de repos.
A vous de démontrer en quoi, les conditions de votre tournage exigent tant de semaines à 60h.
L'employeur peut également augmenter la durée maximale hebdomadaire absolue de 48 heures (sur 12 semaines maxi) en cas de circonstances exceptionnelles.
L'employeur doit demander une dérogation à l'inspecteur du travail. L'autorisation de dépasser le plafond de 48 heures, si elle est accordée, ne sera valable que pendant une période limitée et le dépassement ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de 60 heures par semaine.
Toute demande de dérogation présentée par l'employeur doit être assortie de justifications sur les circonstances exceptionnelles qui la motivent et préciser la durée pour laquelle la dérogation est sollicitée. Elle doit être accompagnée de l'avis du CE, il peut y avoir des contreparties.
A titre d'exemple en cas de plan Orsec qui sont des circonstances exceptionnelles , la procédure est la suivante.
- le repos quotidien continu ne doit pas être inférieur à 9 heures ;
- le temps de travail maximal sur une période de sept jours ne doit pas excéder 60 heures ;
- le repos hebdomadaire continu peut être ramené une fois à 24 heures pendant la situation à caractère imprévisible ou exceptionnel ;
- dès la fin de la situation à caractère imprévisible ou exceptionnel, les mesures de récupération horaire doivent intervenir pour restaurer les conditions normales de repos.
A vous de démontrer en quoi, les conditions de votre tournage exigent tant de semaines à 60h.
L'employeur peut également augmenter la durée maximale hebdomadaire absolue de 48 heures (sur 12 semaines maxi) en cas de circonstances exceptionnelles.
L'employeur doit demander une dérogation à l'inspecteur du travail. L'autorisation de dépasser le plafond de 48 heures, si elle est accordée, ne sera valable que pendant une période limitée et le dépassement ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de 60 heures par semaine.
Toute demande de dérogation présentée par l'employeur doit être assortie de justifications sur les circonstances exceptionnelles qui la motivent et préciser la durée pour laquelle la dérogation est sollicitée. Elle doit être accompagnée de l'avis du CE, il peut y avoir des contreparties.
Tiek51
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20 août 2013
20 août 2013 à 17:32
20 août 2013 à 17:32
Merci beaucoup pour votre réponse, je commence à y voir déjà plus clair !
Par contre vous mentionnez "L'employeur peut également augmenter la durée maximale hebdomadaire absolue de 48 heures (sur 12 semaines maxi) en cas de circonstances exceptionnelles."
-> Si on obtient cette dérogation, la durée maximale hebdomadaire peut alors passer de 48h à 60h hebdomadaire si je comprend bien. Celle-ci peut donc être effective sur 12 semaines maximum aussi ou moins ?
Par contre vous mentionnez "L'employeur peut également augmenter la durée maximale hebdomadaire absolue de 48 heures (sur 12 semaines maxi) en cas de circonstances exceptionnelles."
-> Si on obtient cette dérogation, la durée maximale hebdomadaire peut alors passer de 48h à 60h hebdomadaire si je comprend bien. Celle-ci peut donc être effective sur 12 semaines maximum aussi ou moins ?
Bonsoir
Je viens de regarder la DGT DGT n° 2010/06 du 29 juillet 2010 et ils disent qu'ils ne sont pas compétents pas pour l'étranger.
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/la-duree-legale-du-travail,1013.html
Le mieux est de consulter la Direccte pour en avoir confirmation.
Je viens de regarder la DGT DGT n° 2010/06 du 29 juillet 2010 et ils disent qu'ils ne sont pas compétents pas pour l'étranger.
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/la-duree-legale-du-travail,1013.html
Le mieux est de consulter la Direccte pour en avoir confirmation.
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