Renouvellement de disponibilité et CDI

Résolu
Lou25000
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- 19 août 2013 à 12:39
 Lou25000 - 20 août 2013 à 12:48
Bonjour !

Je suis infirmière, ayant un CDI dans un hôpital public, et en disponibilité depuis 3 années, du fait d'un déménagement provisoire dans une autre région.
Jusqu'à présent, j'ai trouvé plusieurs CDD donc j'ai pu renouveler ma disponibilité tous les ans sans problème, mais à présent je viens de trouver un CDI. Sachant que je retournerai dans la région quittée (ne sachant juste pas encore quand), pensez vous que je peux encore une fois renouveler ma disponibilité, ou suis je obligée de démissionner ?
En d'autres mots, d'un point de vue légal, puis je rester en disponibilité dans un hôpital, et faire un contrat à durée indéterminée dans un autre ?
Le cas échéant, quelles sont les démarches à effectuer ? Démission ? Mutation ?
Merci pour vos éclairages :-)
Lou
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cath35
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14 octobre 2013
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20 août 2013 à 11:30
Bonjour,
Vous relevez du décret n° 91-155 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000343794/2020-10-29/

Votre disponibilité relève de l'article 21 s'il s'agit d'une disponibilité pour convenances personnelles. Celle-ci a une durée maximale de 6 ans continus.

Rien ne vous interdit d'accepter un CDI pendant votre disponibilité. Vous serez obligée de faire un choix au bout de 6 ans de disponibilité (si le DRH suit bien votre dossier) en démissionnant de l'un ou l'autre poste.

La procédure de mutation n'existe pas pour les agents contractuels. Il faut démissionner puis se faire embaucher : aucune garantie de reprise d'ancienneté.

Attention à la réintégration après disponibilité : article 30. Il faut qu'il existe un poste vacant (comme pour les titulaires).
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