Convocation pour dettes supprimée..

Ronnie54 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013 - 20 août 2013 à 10:00
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 août 2013 à 00:30
Bonjour, suite à un dossier de surendettement (moratoire de 2 ans) , la Banque de France a prit contact avec nous pour savoir si notre situation avait évolué (dans le bon sens ou au contraire s'était dégradé).
Nous leur avons transmis toutes les photocopies nécessaire, et la commission de surendettement a décider de transmettre un courrier au juge en lui conseillant de supprimer nos dettes au vue de notre situation financière.
C'est donc passé au tribunal, et le juge a tranché en faveur de la Banque de France et a supprimé nos dettes. Nous avons reçu la confirmation par courrier début juillet.

Hors, aujourd'hui, un huissier arrive à la maison afin de nous remettre un document, une assignation (convocation) au tribunal pour la dette de loyer qui est incluse dans notre dossier de surendettement et qui a donc été supprimé.

Dans la lettre du juge qui a décidé de supprimé nos dettes, le montant inscrit sur le tableau et nettement inférieur à la somme que l'on doit (malgré que j'avait téléphoné avant que sa passe au tribunal en leur expliquant que la dette était + importante, mais la personne m'a dit de renvoyer le dernier document avec le dernier montant a devoir, chose que nous avons fait, mais le montant sur la décision de supprimé nos dette n'est toujours pas le bon, j'avait donc retéléphoné et la personne en charge de notre dossier nous avait dit que c'était pas grave vu qu'il était bien écrit que TOUTES nos dette était supprimé donc même si le montant n'est pas le bon , la dette est tout de même supprimé.

Je ne comprend donc pas pourquoi je reçoit aujourd'hui une assignation au tribunal de la part d'un de nos créancier.. et le huissier qui est venu ce jour n'a même pas voulu voir le courrier du juge qui a supprimé nos dettes en nous disant que peu importe le juge pouvais prendre la décision que l'on devait payer etc

Alors on peut être convoqué au tribunal pour une dette supprimée par un autre juge???

Merci beaucoup

2 réponses

Ronnie54 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013
20 août 2013 à 21:35
Quelqu'un aurait une réponse svp?

Merci beaucoup
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
Modifié par sleepy00 le 21/08/2013 à 00:32
Lisez bien l'assignation, on vous assigne pour vous condamner a payer ?
ou on vous assigne pour vous expulser a cause des impayés ?
car dans ce deuxieme cas peut importe que la dette soit effacé, cela n'empeche pas le propriétaire de demander que vous quittiez les lieux.

de plus cela peux tres bien etre une convocation suite a l'opposition du créancier quand a la décision d'effacer vos dettes

dans tout les cas rendez vous a l'audience, avec vos justificatif, afin de vous défendre
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