Changement de destination

Bonjour,

Nous avons signé un compromis le 4 octobre 2013 pour l'achat d'un local que nous voulons transformer en logement.
Nous avons donc fait indiquer sur le compromis une clause suspensive pour changement d'affectation.
Mais je ne trouve pas le delai legal de cette clause.
Pour le prêt nous avons 60 jours comme c'est indiqué sur le compromis mais pour cette clause qui est indiquée sur une autre page il n'y a pas de delai inscrit.
Quand nous demandons a l'agent immobilier il nous dit qu'il n'y a pas de soucis et qu'on annule la vente si ca passe pas mais je doute quand meme de sa franchise.
Alors je lui donne l'exemple du genre si on s...

Bonjour,

l'appartement au dessus du mien vient d'être vendu et la nouvelle propriétaire compte faire une cuisine au dessus de ma chambre et la salle de bain au dessus de la chambre de ma fille. Je crains qu'il n'y ait du bruit. A-t-elle le droit de faire ces modifications ? et ai-je un recourt en cas de nuisances sonores ?

merci.

Bonjour,

Je me retrouve devant un gros souci quant a la réalisation de notre projet immobilier.
Actuellement je suis propriétaire d'un bâtiment qui comporte une maison d'habitation ainsi que d'une grange (le tout dans le même bâtiment le même mur extérieur d'un seul trait).
Nous avons aujourd'hui le projet de créer une maison d'habitation de 130m2 (RC et étage) dans la partie grange. Cette maison ne communiquera absolument pas avec la maison existante (pas de porte entre les deux) il y a même un espace entre les deux qui servira de garage.
Nous avons déposé notre demande de permis de construire pour les 130m2 de la nouvelle maison, et aujourd'hui l'admini...

Bonjour,

Actuellement auto entrepreneur je désire transformer mon garage en local professionnel.

Dois-je déposer un permis de construire pour effectuer la transformation?

Puis je déclarer les travaux et bénéficier d'une déduction d'impôts?

Merci pour vos réponses.

harmonie.

Bonjour,
J'ai hérité d'un terrain avec une vieille maison en pierre qui date de 1796. Elle a était habitée jusqu'au année 1970 (environ). Les anciens propriétaires l'ont fait déclassé en tant que dépendance (apparemment pour les impôts)
La bâtisse se situant en zone inondable bleu, le maire nous accorderais le classement en habitation que si on rehausse le sol de 1m40 ce qui nous recouvrirais la pierre de moitié, de ce fait impensable pour nous (l'eau est monté en 1956 au fond du jardin mais jamais jusqu'à la maison).
La maison possède toujours sa porte d'entrée, les fenêtres sont toujours là, la cheminée est toujours présente, ....
Comment puis je la refaire pas...

Bonjour,

Je viens d'acquérir un bâtiment à usage actuel de bureaux, avec 115m² au rez de chaussé et 120m² au 1er étage.

Je souhaite transformer ce bâtiment en habitation, avec les 120m² du 1er étage comme habitation et les 115m² du RDC comme garage.

Il faut donc que j'opère un changement de destination, mais dois-je changer la destination de la totalité de la surface (235m²) ou uniquement la surface du 1er étage.

Je crains surtout que les impôts considèrent que les 235m² soient à usage totale d'habitation, alors qu'en réalité 115m² seront utilisé comme garage.

Je pense qu'il faut que je change la destination de l'ens...