L'indivision: qui hérite
nokai
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 août 2013 à 12:04
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condorcet
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18 août 2013 à 12:04
18 août 2013 à 12:04
ce que je ne sais pas si les petits-enfants héritent
Réponse affirmative lorsqu'ils viennent par représentation de leur père ou mère décédé.
Ils obtiennent ce que leur auteur prédécédé aurait obtenu s'il était resté vivant.
Il est aussi possible de léguer par testament une partie de ses biens à ses enfants quand bien-même leur parent serait en vie.
Cette partie dénommée "quotité disponible" varie selon le nombre d'enfants appelés en premier rang.
Réponse affirmative lorsqu'ils viennent par représentation de leur père ou mère décédé.
Ils obtiennent ce que leur auteur prédécédé aurait obtenu s'il était resté vivant.
Il est aussi possible de léguer par testament une partie de ses biens à ses enfants quand bien-même leur parent serait en vie.
Cette partie dénommée "quotité disponible" varie selon le nombre d'enfants appelés en premier rang.
La législation juridique et financière évolue en permanence...