La mise du tout à l'égout et taxe d'assainissement.
popshy
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popshy Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 27 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 - 19 août 2013 à 16:42
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2 réponses
aurad
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19 août 2013 à 11:35
19 août 2013 à 11:35
bonjour,
le tout à l'égout étant existant, vous obeissez au service de l'assainissement collectif. Pour le spanc vous n'existez pas. voila pourquoi vous n'avez pas de contrôle. donc vous n'aurez jamais de taxe d'assainissement non collectif. ce n'est pas rétroactif dans votre cas.
comme vous obeissez à la reglementation de l'assainissement collectif qui oblige les propriétaires à se raccorder au réseau, vous payez la taxe d'assainissement collectif. cette taxe est percue des la mise en service du réseau meme si vous n'etes pas raccordées.
il semble que vous ne soyez pas raccordé. il vous faudra donc fair le nécessaire pour vous mettre en conformité. le raccordement est à la charge du propriétaire. le cout varie en fonction de la topographie de votre terrain et de la longeur. si il y a de la pelouse c'est moins cher qu'une dalle en béton à démolir.
vous souhaitez obtenir quoi en allant à la mairie ? une dérogation ? dans votre cas il n'y a qu'une seule solution non négociable: le raccordement au tout à légout.
bref si vous avez d'autres questions n'hésitez pas
cordialement,
le tout à l'égout étant existant, vous obeissez au service de l'assainissement collectif. Pour le spanc vous n'existez pas. voila pourquoi vous n'avez pas de contrôle. donc vous n'aurez jamais de taxe d'assainissement non collectif. ce n'est pas rétroactif dans votre cas.
comme vous obeissez à la reglementation de l'assainissement collectif qui oblige les propriétaires à se raccorder au réseau, vous payez la taxe d'assainissement collectif. cette taxe est percue des la mise en service du réseau meme si vous n'etes pas raccordées.
il semble que vous ne soyez pas raccordé. il vous faudra donc fair le nécessaire pour vous mettre en conformité. le raccordement est à la charge du propriétaire. le cout varie en fonction de la topographie de votre terrain et de la longeur. si il y a de la pelouse c'est moins cher qu'une dalle en béton à démolir.
vous souhaitez obtenir quoi en allant à la mairie ? une dérogation ? dans votre cas il n'y a qu'une seule solution non négociable: le raccordement au tout à légout.
bref si vous avez d'autres questions n'hésitez pas
cordialement,
popshy
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9 février 2015
19 août 2013 à 16:42
19 août 2013 à 16:42
Bonjour,
Je ne sais pas si vous avez reçu mon message, donc je vous remercie pour ces précisions mais je voulais encore savoir si nous n'avions pas droit à une subvention du Conseil général, de la Mairie ou du Service des Eaux.
Encore merci.
Salutations.
Popshy
Je ne sais pas si vous avez reçu mon message, donc je vous remercie pour ces précisions mais je voulais encore savoir si nous n'avions pas droit à une subvention du Conseil général, de la Mairie ou du Service des Eaux.
Encore merci.
Salutations.
Popshy
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