La mise du tout à l'égout et taxe d'assainissement.
popshy
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popshy Messages postés 18 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition depuis juillet 1985 d'une maison, il y avait quelques travaux à faire mais il y a une chose qui n'a pas été dite c'est qu'il y avait une fosse sceptique, et les eaux usées pas forcément bien filtrées ? A ce jour nous voudrions faire la mise du tout à l'égout, il y a quelques divergences entre les uns et les autres en ce qui concerne, qui ? combien ? A la charge de qui ? ... En plus la taxe d'assainissement que nous payons depuis cette même date en tant que taxe d'assainissement collectif !!! Et bien sûr pas de taxe d'assainissement individuel ... Aucun contrôle depuis que nous sommes là par la SPANC. La taxe est-elle rétro active ? Oui beaucoup de questions, nous craignons de nous faire avoir si nous n'avons aucun argument en allant à la Mairie de notre Commune.
Merci d'avance pour une réponse précise et sûre.
Salutations.
Nous avons fait l'acquisition depuis juillet 1985 d'une maison, il y avait quelques travaux à faire mais il y a une chose qui n'a pas été dite c'est qu'il y avait une fosse sceptique, et les eaux usées pas forcément bien filtrées ? A ce jour nous voudrions faire la mise du tout à l'égout, il y a quelques divergences entre les uns et les autres en ce qui concerne, qui ? combien ? A la charge de qui ? ... En plus la taxe d'assainissement que nous payons depuis cette même date en tant que taxe d'assainissement collectif !!! Et bien sûr pas de taxe d'assainissement individuel ... Aucun contrôle depuis que nous sommes là par la SPANC. La taxe est-elle rétro active ? Oui beaucoup de questions, nous craignons de nous faire avoir si nous n'avons aucun argument en allant à la Mairie de notre Commune.
Merci d'avance pour une réponse précise et sûre.
Salutations.
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2 réponses
bonjour,
le tout à l'égout étant existant, vous obeissez au service de l'assainissement collectif. Pour le spanc vous n'existez pas. voila pourquoi vous n'avez pas de contrôle. donc vous n'aurez jamais de taxe d'assainissement non collectif. ce n'est pas rétroactif dans votre cas.
comme vous obeissez à la reglementation de l'assainissement collectif qui oblige les propriétaires à se raccorder au réseau, vous payez la taxe d'assainissement collectif. cette taxe est percue des la mise en service du réseau meme si vous n'etes pas raccordées.
il semble que vous ne soyez pas raccordé. il vous faudra donc fair le nécessaire pour vous mettre en conformité. le raccordement est à la charge du propriétaire. le cout varie en fonction de la topographie de votre terrain et de la longeur. si il y a de la pelouse c'est moins cher qu'une dalle en béton à démolir.
vous souhaitez obtenir quoi en allant à la mairie ? une dérogation ? dans votre cas il n'y a qu'une seule solution non négociable: le raccordement au tout à légout.
bref si vous avez d'autres questions n'hésitez pas
cordialement,
le tout à l'égout étant existant, vous obeissez au service de l'assainissement collectif. Pour le spanc vous n'existez pas. voila pourquoi vous n'avez pas de contrôle. donc vous n'aurez jamais de taxe d'assainissement non collectif. ce n'est pas rétroactif dans votre cas.
comme vous obeissez à la reglementation de l'assainissement collectif qui oblige les propriétaires à se raccorder au réseau, vous payez la taxe d'assainissement collectif. cette taxe est percue des la mise en service du réseau meme si vous n'etes pas raccordées.
il semble que vous ne soyez pas raccordé. il vous faudra donc fair le nécessaire pour vous mettre en conformité. le raccordement est à la charge du propriétaire. le cout varie en fonction de la topographie de votre terrain et de la longeur. si il y a de la pelouse c'est moins cher qu'une dalle en béton à démolir.
vous souhaitez obtenir quoi en allant à la mairie ? une dérogation ? dans votre cas il n'y a qu'une seule solution non négociable: le raccordement au tout à légout.
bref si vous avez d'autres questions n'hésitez pas
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