être alternant et auto entrepreneur
kevinlourenco
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ewilanne Messages postés 66 Statut Membre -
ewilanne Messages postés 66 Statut Membre -
Bonjour,
ma question est toute simple :
Peux t'on, aux yeux de la loi, être à la fois alternant et chef auto-entrepreneur dans sa propre micro-entreprise ?
J'attend avec impatience vos réponses.
Cordialement,
Kevin Lourenco.
ma question est toute simple :
Peux t'on, aux yeux de la loi, être à la fois alternant et chef auto-entrepreneur dans sa propre micro-entreprise ?
J'attend avec impatience vos réponses.
Cordialement,
Kevin Lourenco.
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1 réponse
Je dirai que non.
Le contrat d'apprentissage doit être passé par écrit, sous seing privé (article L 117-12 du code du travail).
Chaque contrat doit être signé :
Par l'employeur.
Par le représentant légal de l'apprenti ou lui-même s'il est majeur. Le contrat doit faire mention d'un certain nombre de clauses obligatoires, notamment (article R 117-11 du code travail) :
les mentions relatives à l'employeur,
les mentions relatives à l'apprenti,
les mentions relatives à l'exécution de l'apprentissage.
Donc j'imagine que tu ne peux pas être ton employeur et un apprenti à la fois ;)
Par contre fais ton alternance dans une entreprise du même secteur, ça te sera forcément bénéfique !
Le contrat d'apprentissage doit être passé par écrit, sous seing privé (article L 117-12 du code du travail).
Chaque contrat doit être signé :
Par l'employeur.
Par le représentant légal de l'apprenti ou lui-même s'il est majeur. Le contrat doit faire mention d'un certain nombre de clauses obligatoires, notamment (article R 117-11 du code travail) :
les mentions relatives à l'employeur,
les mentions relatives à l'apprenti,
les mentions relatives à l'exécution de l'apprentissage.
Donc j'imagine que tu ne peux pas être ton employeur et un apprenti à la fois ;)
Par contre fais ton alternance dans une entreprise du même secteur, ça te sera forcément bénéfique !
La législation juridique et financière évolue en permanence...