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être alternant et auto entrepreneur

kevinlourenco Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2013 - 18 août 2013 à 02:28
ewilanne Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 - 5 sept. 2013 à 11:03
Bonjour,

ma question est toute simple :

Peux t'on, aux yeux de la loi, être à la fois alternant et chef auto-entrepreneur dans sa propre micro-entreprise ?

J'attend avec impatience vos réponses.

Cordialement,

Kevin Lourenco.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ewilanne Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 6
5 sept. 2013 à 11:03
Je dirai que non.

Le contrat d'apprentissage doit être passé par écrit, sous seing privé (article L 117-12 du code du travail).
Chaque contrat doit être signé :

Par l'employeur.
Par le représentant légal de l'apprenti ou lui-même s'il est majeur. Le contrat doit faire mention d'un certain nombre de clauses obligatoires, notamment (article R 117-11 du code travail) :
les mentions relatives à l'employeur,
les mentions relatives à l'apprenti,
les mentions relatives à l'exécution de l'apprentissage.

Donc j'imagine que tu ne peux pas être ton employeur et un apprenti à la fois ;)

Par contre fais ton alternance dans une entreprise du même secteur, ça te sera forcément bénéfique !
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