Peut on Déshériter un enfant?
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 16 août 2013 à 00:32
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MoodZy
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15 août 2013 à 23:45
15 août 2013 à 23:45
Assurez-vous d'abord qu'il s'agit bien de votre enfant ;) S'il a été "fait" dans votre dos au final rien ne prouve qu'il s'agisse effectivement du vôtre. De plus si l'enfant a été reconnu par un autre père (on ne sait jamais), il n'est plus de votre responsabilité.
Ensuite il n'est pas possible de déshériter entièrement un enfant en France il me semble. Il y a une part réservataire qu'il est impossible de supprimer (cela dépend du nombre d'enfants => la formule de calcul est la suivante : part réservataire = nb d'enfants / nb d'enfants +1 soit, si vous avez deux enfants, leur part réservée (a partager entre eux) est de au moins 2/3 )
Donc dans le cas où vous décideriez de donner le maximum à votre fille et le minimum a l'enfant "caché" la répartition ce sera :
Fille : la moitié de la part réservataire + le reste soit 2/3 de l'héritage
Caché : la moitié de la part réservataire soit 1/3 de l'héritage
Il est possible de faire passer une certaine partie de votre argent hors héritage. Il me semble que l'assurance vie par exemple est considérée "hors-héritage" si ce n'est pas exagéré.
Sinon une vente en viager de biens immobiliers est possible aussi (même si cela est de plus en plus considéré comme de la fraude par le fisc)
Sinon il y a toujours la possibilité de s'expatrier (ça c'est si vous avez vraiment beaucoup à perdre) dans un pays sans part réservataire (p.ex Grande Bretagne, USA etc.) à condition que vos biens physiquement présents en France (immobilier et autre) soient dans une société immobilière.
Normalement vous devriez pouvoir vous faire conseiller de manière plus précise par un notaire.
Ensuite il n'est pas possible de déshériter entièrement un enfant en France il me semble. Il y a une part réservataire qu'il est impossible de supprimer (cela dépend du nombre d'enfants => la formule de calcul est la suivante : part réservataire = nb d'enfants / nb d'enfants +1 soit, si vous avez deux enfants, leur part réservée (a partager entre eux) est de au moins 2/3 )
Donc dans le cas où vous décideriez de donner le maximum à votre fille et le minimum a l'enfant "caché" la répartition ce sera :
Fille : la moitié de la part réservataire + le reste soit 2/3 de l'héritage
Caché : la moitié de la part réservataire soit 1/3 de l'héritage
Il est possible de faire passer une certaine partie de votre argent hors héritage. Il me semble que l'assurance vie par exemple est considérée "hors-héritage" si ce n'est pas exagéré.
Sinon une vente en viager de biens immobiliers est possible aussi (même si cela est de plus en plus considéré comme de la fraude par le fisc)
Sinon il y a toujours la possibilité de s'expatrier (ça c'est si vous avez vraiment beaucoup à perdre) dans un pays sans part réservataire (p.ex Grande Bretagne, USA etc.) à condition que vos biens physiquement présents en France (immobilier et autre) soient dans une société immobilière.
Normalement vous devriez pouvoir vous faire conseiller de manière plus précise par un notaire.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 16/08/2013 à 00:32
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Bonsoir,
" une femme ma fait un enfant dans le dos "
Je ne comprends pas tout, dans la mesure où, sur votre profil ... vous vous annoncez comme étant une femme ...
Si il s' avérait que vous ayez fait une erreur sur l' énoncé de votre identité sexuelle ... et que de ce fait, il s' avérait aussi que vous soyez le père de l' enfant en question, en France, légalement, on ne peut complètement déshériter un enfant, car il a droit d' office à sa part réservataire.
Nota : Que la mère vous ait fait un enfant dans le dos, ou pas, un enfant , quel qu' il soit n' a pas demandé à naître, partant du principe que pour l' avoir fait, il a fallu être deux.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" une femme ma fait un enfant dans le dos "
Je ne comprends pas tout, dans la mesure où, sur votre profil ... vous vous annoncez comme étant une femme ...
Si il s' avérait que vous ayez fait une erreur sur l' énoncé de votre identité sexuelle ... et que de ce fait, il s' avérait aussi que vous soyez le père de l' enfant en question, en France, légalement, on ne peut complètement déshériter un enfant, car il a droit d' office à sa part réservataire.
Nota : Que la mère vous ait fait un enfant dans le dos, ou pas, un enfant , quel qu' il soit n' a pas demandé à naître, partant du principe que pour l' avoir fait, il a fallu être deux.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...